14], immatriculée au RCS de St Nazaire sous le n° 398 776 146, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Localité 14] [Localité 12] Représentée par Me Dominique

[I] [A] et [H] [D] ; Ayant pour avocat la Selarl ManaVocat, représentée par Me Dominique BOURION, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : La Sarl Polyplast - la Plomberie de [Localité 7], société

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [I] [T] épouse [E] née le 02 Février 1963 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Dominique

05767 N° Portalis 352J-W-B7F-CUJGD N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [K], [T] [I] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Benoit

10 mars 2008 précise que : '- le contrat vous est adressé au nom de Claude C... en tant que président du conseil de surveillance et actionnaire de la société et au nom de la société représentée par Dominique

INTIMÉE Représentée par Me Benoît A... de la SCP A... & ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON Société ALPHA INSURANCE dont le siège est [...]

Rep/assistant : Me LAFAYE loco Me Doriane DUPUY (avocat au barreau de BORDEAUX) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de MARMANDE en date du 19 Décembre 2002 d'une part, ET : S.A.R.L. FDC.

Formation paritaire de VALENCE en date du 24 novembre 2010 suivant déclaration d'appel du 16 Décembre 2010 APPELANT : Monsieur [A] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant et assisté de Me Benoit

Analyser les besoins exprimés par la famille compte tenu du défaut d'autonomie pour l'âge.

Nombre d’entre eux sont en outre dominés par la silhouette caractéristique d’une église fortifiée, constructions typiques du secteur qui se sont développées entre les XVème et XVIIème siècles.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2023, la société Illochroma Haoneng France, représentée par Me Benoît, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la

ès qualités audit siège ayant son siège social 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de Me Dominique

Me Matthieu BOCCON-GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 AGS CGEA IDF EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT

Me Matthieu BOCCON-GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 AGS CGEA IDF EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT

Me Sidonie LACROIX-GIRARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0193 AGS CGEA IDF EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT

Me Sidonie LACROIX-GIRARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0193 AGS CGEA IDF EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT

DBVB-V-B7A-7TKK SA SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE (SAGE P) C/ [W] [X] Commune LE LUC EN PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 15/11/2019 à : Me Dominique

MODA Ayant son siège social : [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 478 223 951 (BOBIGNY) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Benoît

REF : IR/VC APPELANTE SAS la Maison du 13ème représentée par son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie Levasseur, membre de la SCP Dominique

Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport M.