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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6708339e89f19e8c50fb304e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
* C’est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice en date du 31 juillet 2024, Mme [V] [I] épouse [J], M. [E] [I], Mme [O] [I] épouse [K], M. [T] [I] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a23b
24 janvier 2008
24 janvier 2008
GAN ASSURANCES IARD Benoît X...
Source officielle2ème chambre
6684eb2ba0de54ff609f81e4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
et ceux pour lesquels l'exécution du contrat disparu était une condition déterminante du consentement d'une partie.
Source officielle2ème chambre
670f58634ad0d5ee7d7e5dec
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ce contrat contient une clause de réserve de proprieté en faveur du commissionnaire et une garantie financiére du dirigeant de la SAS Adar d'un montant de 500.000€, à laquelle s'est ajoutée par acte du
Source officielle7ème chambre
DTA_2208416_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
En l'espèce, s'il ressort des termes mêmes de la décision contestée du 1er septembre 2022 que préalablement à son édiction, le maire de la commune de Pierre-Bénite a consulté la " commission d'attribution
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2024:491066.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
673799748b3f1e77535a553a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Mme [N] [O], comparante, ne conteste pas le principe de la dette.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6866c566d33109fd079a9adf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'article 24, I, de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 prévoit que tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2510250_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 septembre 2025 tenue en présence de Mme Benoit-Lamaitrie, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Senah, avocat de
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcb
21 novembre 2006
21 novembre 2006
Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e85c
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c51
7 juin 2017
7 juin 2017
VALERIE DESPLANQUES Maître Benoît BERGER T. C.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01249
13 juin 2018
13 juin 2018
Benoit X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 6 avril 2017, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, à trois ans d'interdiction
Source officiellecomm
613721a6cd580146773f59c1
3 mars 1992
3 mars 1992
Benoît, Eric, André Y..., demeurant à Bihorel (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de M.
Source officielleDELIBERE REFERES
69d8ccf4cdc6046d47c0b373
9 avril 2026
9 avril 2026
RIVA.COM [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benoît DE CADENET DEMANDEUR [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Benoît DE CADENET le 9 avril 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206820_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Article 7 : Les conclusions de la commune de Pierre-Bénite présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb4
1 décembre 2003
1 décembre 2003
La Cie C venant aux droits de la Cie D, soutient que la SARL B n'est garantie que par un contrat UNIBAT, non par un contrat de garantie de constructeur de maison individuelle ; qu'en conséquence, aucune
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f53d
25 avril 2012
25 avril 2012
Général Fiorella 20000 AJACCIO assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIME : Monsieur Jean Benoit
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008178046
17 mars 2004
17 mars 2004
Jean-Benoît X ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea6b
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 40 sur 941