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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90764
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65cbc2148ddbf41d3f42ad5f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
plaidant Décision du 17 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/12693 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26CH Madame [A] [X] [Adresse 5] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8ea
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème chambre
63bfb39f5e2fbe7c90043ab1
11 janvier 2023
11 janvier 2023
BENOIT & ASSOCIES Me AMIZET, Mandataire Judiciaire de la SAS YUMA, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION
Source officielle2ème chambre
636ca65e6c7633dcd15b3c5c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
BENOIT & ASSOCIES C/ S.A.S.
Source officielleRéférés
67f825d5cf40727a00443745
10 avril 2025
10 avril 2025
LE 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/787 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYHU N° de minute : 25/208 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous
Source officielleRéférés
67eeeb3bb848dd6814c63de1
3 avril 2025
3 avril 2025
LE 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/518 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUPC N° de minute : 25/178 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous
Source officielleChambre civile TGI
6878872fe2f36c9774d809de
11 juillet 2025
11 juillet 2025
du 3 avril 2023, celle de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65aaca270c777d3ec8eb35f9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a41
5 avril 2007
5 avril 2007
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 05 Avril 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION C PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 01380 Madame Mylène X...
Source officielleVentes
68efe4eac07170de10e43dae
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ENTRE : COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89926
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Rivière des Roches 97470 SAINT-BENOIT Représentant : Me Jacques Z...(avocat au barreau de SAINT DENIS) Madame Marie Chantal B... épouse X... ...
Source officielleChambre civile Section 2
64379d8c9477fe04f5cc6359
12 avril 2023
12 avril 2023
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 12 AVRIL 2023 N° RG 23/00097 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFXI SM - C Décision déférée à la cour : arrêt au fond del a cour d'appel de Bastia , décision attaquée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03227_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C a été recruté par la commune de Saint-Benoît (La Réunion) à compter du 1er avril 1987 et occupait en dernier lieu les fonctions de responsable qualité au sein de la cuisine centrale de la commune.
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93922
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Selon jugement du 28 avril 2014, définitif à ce jour, le tribunal pour enfants de Paris a reçu Aïka X... et ses représentants légaux en leur constitution de partie civile, a condamné Messieurs C... et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01387_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un jugement no 2200780 du 4 avril 2024 le tribunal administratif de Montpellier a annulé l’arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le maire de l’Ille-sur-Têt a accepté la démission de M. A...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605150_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2026, M. B...
Source officielleJuge libertés & détention
66335beac0d3e3fe99cae719
28 avril 2024
28 avril 2024
JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Avril
Source officielleRéférés
6a10b8cccdc6046d479cbf04
21 mai 2026
21 mai 2026
LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/193 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJBP O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président
Source officielle2ème chambre
DTA_2203999_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
dans le jugement du tribunal administratif d’Orléans du 3 avril 2025.
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