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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_1906950_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2201993_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel la préfète
Source officielle4ème chambre
DTA_2203226_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203352_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400662_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309672_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407808_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Benmoussa La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003918_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 avril et 10 juillet 2020, Mme D F, épouse E, représentée par Me Bennouna, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04153_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, représenté par Me Bennouna, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2217297 du 24 août 2022 rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris en tant qu'il
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2300478_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
était célibataire et que sa mère se nommait Fatimé, alors que la requérante produit un acte de mariage indiquant que celui-ci a eu lieu le 17 novembre 1962 et que la mère de l’époux se nommait Kamany Benyoua
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f096
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Jugement rendu le 05 Janvier 2004 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS No Section : AD No RG : 01/ 7786 Copies exécutoires délivrées à : Me Loïc TOURANCHET Me Nicole BENSOUSSAN
Source officiellechambre 1-5
69ce8ea9cdc6046d47df4d27
2 juillet 2025
2 juillet 2025
au Greffe RG 2023024292 ENTRE : SAS NESTENN (précédemment dénommée SOLVIMO), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 439679713 Partie demanderesse : assistée de la SELARL CABINET HUBERT BENSOUSSAN
Source officielleChambre 1
686823464965b5d9df319581
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Me Christine LE GUILLOU Me Thibault DOUBLET copie exécutoire délivrée le : Me Christine LE GUILLOU Me Thibault DOUBLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielle19e chambre
615e0ddcc25a97f0381f4ffb
20 novembre 2014
20 novembre 2014
cour : Jugement rendu(e) le 17 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/04153 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicole BENSOUSSAN
Source officielleRéférés
669ac04330bd4f0c3f6d8d2e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
14130 BLANGY LE CHATEAU non comparante Société GUY HOQUET L’IMMOBILIER 39 Avenue Paul-Vaillant Couturier 94250 GENTILLY représentée par Maître Lionel LEFEBVRE de la SELARL SELARL CABINET HUBERT BENSOUSSAN
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500593_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D A, représenté par Me Benjouya, demande au juge des référés d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une expertise relative aux conditions de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503073_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 mars 2025 et le 9 avril 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal d'enjoindre à la préfète
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c23
10 décembre 2001
10 décembre 2001
BENSOUSSAN R. METTAS M. A... Y... PERRIN Greffier lors des débats: E. KAIM MARTIN Débats: X... l'audience publique du 5 Novembre 2001 .
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d325
10 décembre 2001
10 décembre 2001
BENSOUSSAN R. METTAS M. ZAVARO C. PERRIN Greffier lors des débats: E. KAIM MARTIN Débats: A l'audience publique du 5 Novembre 2001 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105364_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août 2021 et le 27 mars 2024, la société Viamédis, représentée par Me Bensoussan, doit être regardé comme demandant au tribunal
Source officiellePage 40 sur 57