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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
69d02912cdc6046d47077000
3 avril 2026
3 avril 2026
[M] [N] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE
Source officielleJuge libertés & détention
69654a96cdc6046d470fe1c0
10 janvier 2026
10 janvier 2026
[O] [L] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Virginie DECROUILLE PARTIES : M. [O] [L] Assisté de Maître Olivier CARDON, avocat choisi, En présence de M [C] [I] interprète en langue arabe M.
Source officielleChambre 01
69817acdcdc6046d47b444ee
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93277
18 mai 2016
18 mai 2016
Jean François Z...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00002_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A B, ressortissant tunisien né le 1er avril 1982, est entré en France le 22 juillet 2019 avec son épouse et ses enfants.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027582136
19 juin 2013
19 juin 2013
Benjamin de Maillard, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la société Bricorama France ; Sur
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9102f
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Eric Y..., assuré par la compagnie d'assurance Axa France Iard.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04532_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B n'est arrivé en France, avec son épouse et leur aîné, qu'au cours du mois de mai 2018, que deux autres enfants sont nés en France, le benjamin postérieurement à l'arrêté attaqué, que son épouse se trouve
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca7
13 novembre 2013
13 novembre 2013
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 septembre 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleTrib. de Commerce
69ccf929cdc6046d47b91627
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Benjamin DELORME, Juge, * Madame Catherine DELORME
Source officielleService des référés
66a3e936c63cd64a75c4555f
25 juillet 2024
25 juillet 2024
BLANKENBERG [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #G0450 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd93916
25 janvier 2017
25 janvier 2017
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9079b
19 juin 2013
19 juin 2013
François X... et la Caisse locale d'assurances mutuelles agricoles d'Ajaccio Groupama ont été assignés en paiement.
Source officielle1ère chambre - Référés
67eeeb01b848dd6814c63cc2
2 avril 2025
2 avril 2025
Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JZ Date : 02 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JZ N° de minute : 25/00162 Formule Exécutoire délivrée le : 03-04-2025 à : Me Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035e017bf9e4046761ea89d
9 février 2016
9 février 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2016 (n°023/2016, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleETRANGERS
669f477db8a2ee2bca84af4a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[H], qui l'avait déclaré lors de son audition, est arrivé en France à l'âge d'un an avec ses parents, qu'il a effectué toute sa scolarité en France et y a travaillé pendant plusieurs années, qu'il y a
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200183
9 février 2012
9 février 2012
son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'association C...Marc Pascal Frère (MMPF) ; Sur le pourvoi n° F 11-11. 917 ; Attendu que par déclaration adressée le 7 février 2011 la société Generali France
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029255213
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Bricorama France, dont le siège est rue du Moulin Paillasson à Roanne (42300), représentée
Source officielleCour d'Appel
ère initiée par le Crédit Agricole de la Martiniquec/M et Mme X
6253cbb6bd3db21cbdd8e0f7
11 juin 2010
11 juin 2010
C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal
Source officielleRéférés
S.A.R.L. H2 PROMOTIONc/S.A
66a2a9426b28f3ce99fac1cc
22 juillet 2024
22 juillet 2024
ROISSY TP [Adresse 1] [Localité 6] ayant pour avocat Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G450 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président :
Source officiellePage 40 sur 182