Benjamin BOISSIERE * JUGE : M. Mickael FAURE * JUGE : M. Robin ROUSSEL qui en ont délibéré.

[T] et Mme [U] à payer au Crédit Agricole la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens. Par déclaration du 2 novembre 2023, M.

[Y] [L], partie succombante, est condamné aux dépens de l’instance.

L’équité commande d’allouer 1 000 € à la Selarl AJ Associés en compensation de ses frais non compris dans les dépens. Les dépens de l’instance en référé seront laissés à la charge de M.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Benjamin ROUCHÉ 121 - Me Maïa MEUNIER 43 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

[O] [L] succombe à la procédure et doit être condamné aux dépens.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

X..., appelant partie perdante, supportera les dépens d'appel.

François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

Grégory X... des dépens d'appel et d'en laisser la charge au Trésor Public avec distraction au profit des avoués de la cause.

Benjamin X..., 12. Mme Jennifer K... 13. Mme Thahissya X...-A..., représentée par sa mère, Pierrette X.... Vu les conclusions d'incident déposées le 24 janvier 2013 par M.

Localité 4] représentée par Maître Patrice SALMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0678 DEFENDEUR Monsieur [F] [D] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Eric BENJAMIN

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Benjamin

BOUCHERIE GAUTIER, demeurant [Adresse 1] représenté Me Benjamin MARRAUD DES GROTTES, avocat au barreau Du JURA COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE, Président Madame Bénédicte

Les dépens seront laissés à la charge de la société DES PLATINS SAS.

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 6] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Compte tenu du sens de la présente décision, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 6] sera condamné au paiement des dépens, qui pourront être recouvrés par Maître Benjamin