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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85469
20 novembre 2000
20 novembre 2000
Odile A... ... par la SCP GOIRAND, avoué assistée de Maître Benjamin MERCIER, Toque M2041, Avocat au Barreau de PARIS, substituant Maître PIERRAT, avocat au barreau de Paris INTIME : Maître DELIBES pris
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bbb
28 novembre 2006
28 novembre 2006
AUTOMOBILE BESANCON, ayant son siège, 4 Boulevard John Fitzerald Kennedy - 25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTES Ayant Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c836
12 novembre 2008
12 novembre 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4f4
28 novembre 2006
28 novembre 2006
AUTOMOBILE BESANCON, ayant son siège,4 Boulevard John Fitzerald Kennedy-25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTES Ayant Me Benjamin
Source officielle1ère Chambre
64ae4b35a1775905dba3bcf8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
L'élevage est proche d'un affluent du Gouessant qui coule dans la baie de [Localité 7].
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6bf
5 novembre 2008
5 novembre 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleREFERE
697823e1cdc6046d47d1f965
8 janvier 2026
8 janvier 2026
à [Localité 20], demeurant [Adresse 8] tous deux représentés par Me Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUILEX, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Benjamin
Source officielle1ère Chambre A
603264110efdeb98f050f4db
13 février 2018
13 février 2018
barreau de PARIS, plaidant INTIME Maître [M] [B] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Martial VIRY de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Benjamin
Source officielle1ERE CHAMBRE
678ffb8751b02779572a39d8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Malgré les contestations opposées par la SA LA MEDICALE DE FRANCE, la SELARL MEDICARDIO ne produit pas de contrat de bail.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697dece5cdc6046d47616426
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à:
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659d98ccaa704a07f492d453
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sur les désordres : Sur les désordres affectant la baie d’angle coulissante du séjour : N° RG 22/06310 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6ZR L'expert judiciaire a constaté un défaut de fermeture de la baie
Source officielleChambre 3-1
642fb545cece1704f57472fa
6 avril 2023
6 avril 2023
FRANCAISE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Marie-Anne COLLING, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Benjamin
Source officielle19e chambre
63d22ac49b3c8605deec219a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Février 1983 à [Localité 5] (75) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Lucile BARRE, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 7A Représentant : Me Benjamin
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6a19262acdc6046d4753bfcb
28 mai 2026
28 mai 2026
LE CHEMIN VERT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Eric BENJAMIN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P378 Monsieur
Source officielleChambre commerciale 3-1
66878d1805d6f7f678d494ce
4 juillet 2024
4 juillet 2024
orientale incombe à la seule ASL de la Baie orientale ; - Dire et juger l'ASL de la Baie orientale responsable de toutes les conséquences préjudiciables, matérielles et/ ou financières, des fuites d'eau
Source officielleChbre des Aff. Familiales
5fdbdea3c4dff3bdd48a4945
22 janvier 2019
22 janvier 2019
TRIQUET- DUMOULIN LORIN - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et plaidant par Me Benjamin Z..., avocat au barreau de NICE INTIMEES : Madame Caroline Y... épouse A...
Source officielleChambre 1-3
5fda8fbe65ddfe1f86948c24
20 juin 2019
20 juin 2019
Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f15
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Pierre Fontaine 75009 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Armelle TASSY INTIMES Monsieur Benjamin J...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876251eeae4f1309d22c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Marc BAILLY, Président dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleMERCREDI
69eb3d21cdc6046d475cb4df
22 avril 2026
22 avril 2026
Le CA de la société CB MILLESIME FILTRATION a subi une baisse de 4% de son CA en 2024 (après une baisse de -12% en 2023) et de sa rentabilité : au 31 décembre 2024, le résultat de l'exercice est en perte
Source officiellePage 40 sur 64