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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
65a0f983383a880008fd09e4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
médicale sur pièces, compte tenu de l'existence d'un état pathologique antérieur et du caractère disproportionné (207 jours) des soins et arrêts de travail prescrits à la victime par rapport à la bénignité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978a819a7f19a78305a61
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'employeur ne fait que contester la longueur des arrêts de travail sans apporter de preuve de de ce qu'il prétend, l'absence de complication, la bénignité de la lésion ou l'absence de gêne permanente
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa25a029d9e20db0376
30 janvier 2024
30 janvier 2024
De simples doutes fondés sur la supposée bénignité de la lésion initiale, la durée des arrêts de travail ou l'existence d'un état pathologique antérieur ne sont pas de nature à étayer les prétentions de
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2310092_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 octobre 2023 et le 9 octobre 2024, Mme B A, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au tribunal : 1°
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02953_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, venant aux droits de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89445
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Thimonnier 69300 CALUIRE représentée par Me Jean-Jacques FOURNIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me PROBST, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Daniel X... ... 01360 BELIGNEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb0
18 avril 2011
18 avril 2011
né le 29 Janvier 1962 à MENDES ... 01360 BELIGNEUX représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour Date de clôture de l'instruction : 04 Février 2011 Date des plaidoiries
Source officielle2ème chambre
DTA_2200206_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 janvier 2022 et le 16 avril 2024, la société SNCF Réseau, représentée par Me de Belenet et Me Büsch, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00186_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Me de Bellenet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit mise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002477_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A B, représenté par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a rejeté sa demande
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01611_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, la communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon Agglomération, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103975_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par des mémoires enregistrés le 20 mai 2021, le 5 août 2021 et le 5 avril 2022, la commune de Vernègues, représentée par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête, et demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2101184_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B D, représenté par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la commune de Saint-Julien-le-Montagnier à lui verser la somme de 98 355,77 euros, en
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103706_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2021, l'ASA du Canal de la Plaine, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à
Source officielle1re chambre sociale
6363683c37e31b7f7444498e
2 novembre 2022
2 novembre 2022
FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 17/00439 APPELANTE : Madame [G] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET
Source officielle2e chambre sociale
63bfb30d5e2fbe7c900437d8
11 janvier 2023
11 janvier 2023
barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Letticia CAMUS de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [S] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me BEYNET
Source officielle1re chambre sociale
64379dc99477fe04f5cc6478
12 avril 2023
12 avril 2023
FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F18/00245 APPELANT : Monsieur [H] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET
Source officielle1re chambre sociale
64379dca9477fe04f5cc647a
12 avril 2023
12 avril 2023
FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F18/00054 APPELANT : Monsieur [G] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET
Source officielle3e chambre civile
627df8ee0d41e0057d43e48e
12 mai 2022
12 mai 2022
[H] [P] [Adresse 2] [Localité 3] et Mme [O] [R] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Eve BEYNET
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301552_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
mineure, représentée par l’union départementale aux affaires familiales de Haute-Savoie (UDAF 74) suivant jugement du juge des tutelles du tribunal judiciaire d’Annecy du 14 mars 2022, représentée par Me Beynet
Source officiellePage 40 sur 80