date de la demande, et du temple intérieur ; que, comme le faisait valoir Monique C... dans ses conclusions d'appel, cette demande comportait à la rubrique " aspect extérieur " la mention : " statue en béton

avait fait réaliser une étude technique par la société Comprenor pour obtenir les conditions techniques de réalisation de la dalle ; qu'il avait également fait réaliser, pour soutenir cette chape de béton

aux règles du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Joachim est parfaitement établie, s'agissant de la construction sans autorisation d'un cabinet d'aisance en dur, posé sur une dalle en béton

Travaux du Midi, chargée des travaux de gros oeuvre par la société SOGEPI, avait, d'une part, fait appel au BET Z... pour réaliser les plans d'implantation des fondations de l'immeuble et les études de béton

Jean-Jacques D..., et d'autre part de la SCP Begon, X... et Herbet et de MM.

Besson, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

Besson, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Caston, avocat du syndicat des copropriétaires de l'Immeuble Les Terrasses de la Madonette, de

Délibéré après l’audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

enregistré le 18 janvier 2022, en réponse au mémoire du 12 janvier 2022 de la société Qualiconsult Securite, la société Entreprise Générale Léon Grosse et la société AXA France Iard, représentées par Me Bellon

Sur l'appel principal, la société Guerin béton affirme que le béton livré était conforme à la commande, à savoir du S3 et non du S4 en précisant que le béton S4 auto nivelant n'existe pas.

illégales" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, et du jugement qu'il confirme, que les gendarmes ont constaté, le 20 mars 1995, que dix constructions métalliques ou en béton

société Bateg, en qualité d'entrepreneur général, assurée par la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), qui a sous-traité la fabrication et la mise en place des armatures de béton

victime le 22 mai 2000 d'un accident mortel du travail alors qu'il participait avec un autre salarié à la rénovation d'une aire de stockage ; qu'alors qu'ils étaient occupés à assembler des blocs de béton

janvier 2018, pourvois n° 16-20.940 et 16-23.564), la société Dal industries (la société Dal), société mère de la société Strudal, qui fabrique industriellement et vend des charpentes et des façades en béton

agricole du plan d'occupation des sols. 3.Un procès-verbal d'infraction a été dressé le 19 décembre 2014 par un policier municipal , constatant la présence de quatre caravanes dont une sur une dalle en béton

Y..., agriculteur, des plaques de béton pour la construction d'un silo, a été blessé par la chute de l'un de ces éléments au cours de son déchargement opéré avec l'aide de la fourche élévatrice du tracteur

X... en qualité d'architecte chargé d'une mission complète, la société Ingénieurs conseils construction Rhône-Alpes (SICCRA) pour les études béton, le Bureau Véritas comme contrôleur technique, la Société

X... comme liquidateur, assuré par la compagnie Abeille assurances (compagnie Abeille), des travaux de maçonnerie et de béton armé et la société SMB Etanchéité, en liquidation judiciaire avec M.