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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310477_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme A B veuve C, représentée par Me Bechaux, demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103952_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C A B, représenté par la SELARL Becherot-Gatta-Huguenin Virchaux-Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de regroupement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00433
29 juin 2022
29 juin 2022
22 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias
Source officiellesoc
613723f8cd580146774108c2
6 mars 2002
6 mars 2002
secrètes, le greffier ne peut assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant sous la mention "composition de la cour lors du délibéré" celle de "greffier : Mme Brigitte Berret
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301509
14 décembre 2011
14 décembre 2011
code de procédure civile, condamne la société Eiffage construction Côte d'Opale à payer la somme de 2 500 euros à la société Habitat 62/59 et la somme de 2 000 euros au cabinet Ausia, condamne Mme Bécheret
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8974d
26 octobre 2007
26 octobre 2007
BECHERET & THIERRY, représentants des créanciers au R.J. de la Sté MOULINEX 3 à 7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON SELARL FHB 22 avenue Victoria 75000 PARIS 1ER Représentés par Me LAIRE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-205117
15 septembre 2020
15 septembre 2020
#808080; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } Communicated on 15 September 2020 Published on 5 October 2020 FOURTH SECTION Application nos. 64680/14 and 64695/14 BECHEVA
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00196
11 février 2014
11 février 2014
7° de ce même article, qui régit la nullité de la saisie conservatoire, ne lui était pas applicable; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Bécheret-Thierry-Senechal-Gorrias
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2557c1ccb0008628bc5
2 avril 2024
2 avril 2024
représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Guey-Balgairies, avocat au barreau de Douai substituant Me Ghislaine Strebelle-Beccaert
Source officielle4ème chambre
DTA_2509208_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C..., représenté par Me Béchaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2504039_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C..., représentée par Me Béchaux, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 18 novembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10492
11 avril 2018
11 avril 2018
Y..., de la SCP Leduc et Vigand, avocat de Mme Z... et de la SCP Bécheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias et Gasnier ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300397
24 mars 2016
24 mars 2016
[J] [V], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de [R] [Y], en qualité de liquidateur
Source officielle1ère chambre
DTA_2203631_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme A I, représenté par Me Bechaux, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 avril 2022
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00278
9 mars 2010
9 mars 2010
peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société NSC Florival aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à la société Bécheret
Source officielleCour d'Appel
6253c837bd3db21cbdd84a36
22 mai 1998
22 mai 1998
société LILLY FRANCE (L.F.) commercialise sous la marque "Prozac" la fluoxétine, médicament destiné au traitement des épisodes dépressifs, comme le fait la société LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES SMITHKLINE BEECHAM
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-203253
25 mai 2020
25 mai 2020
27 62416/16 Behçet Yıldırım c.
Source officielle6ème chambre 2ème section
68681cc34965b5d9df315f26
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Mobilicr /Restauration”la société RINALDI STRUCTAL, pour le lot “Façades”la société DELAVAL, pour le lot “Sols Souples”la société lNTER’SOL SARL, pour le lot “Menuiseries Intérieures -Parquets”la société BECHET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0905DEC001760291
5 septembre 1994
5 septembre 1994
Between 10 and 17 May 1989 the Criminal Court, sitting with the Judges Metzener, Becht-Gutmann and Memminger, conducted the trial in the applicant's absence.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69facd18cdc6046d47beb10d
5 mai 2026
5 mai 2026
Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Sandrine VIVIER, avocat au barreau de Rennes Représentée par Me Olivier BECHET
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