A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 28 mai 2009 le révoquant de ses fonctions de maire de la commune d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) ; 2°) de mettre à la charge

l'ordonnance n° 1001073 du 31 juillet 2010 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse ordonnant une expertise relative aux désordres qui affectent le bâtiment n° 4 du quartier Capitaine Beaumont

D... représenté par Me Amari de Beaufort demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle le préfet de l’Ariège a refusé de l’admettre au séjour, a assorti cette décision

David de BEAUFORT-MIGEON et PICARD avec offre de renouvellement moyennant un loyer annuel de 114.000 francs à compter du 01 octobre 1993, date d'effet du congé.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme B E, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le

10 juillet 1991, sous réserve que Me Amari de Beaufort renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

accueillir ces demandes, l'arrêt retient que le bail prévoit que les preneurs ne pourront "exercer dans les lieux loués aucune autre profession que celle de parfumerie avec salon de coiffure, soins de beauté

X..., engagé comme VRP exclusif le 30 mai 1988 par la société Guinot pour la diffusion de produits de beauté, a été licencié en juin 1992, avec dispense de préavis ; Attendu que pour débouter le salarié

2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical constitué à l'hôpital Beaujon

novembre 1988 par laquelle le maire de Marseille a autorisé l'édification d'un pylône, traverse de Courtrai à Marseille (13012), 2°) de rejeter la demande de l'association des résidents du quartier Beaumont

Maurice X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation des résultats des opérations organisées le 20 septembre 1992 dans la commune d' Hénin-Beaumont en vue de soumettre au référendum le projet de loi

restructuration des collèges suivants : - collège Pierre et Marie Curie à Montmélian, - collège des Bauges au Châtelard, - collège Jovet à Aime, - collège Jacques Prévert à Albens, - collège Le Beaufortain à Beaufort-sur-Doron

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Evelyne DE BEAUMONT

Beaubois fut reconnu responsable, son fils Olivier, dont le père était M.

du code rural, offert à l'amiable à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Rhône-Alpes des biens appartenant au domaine privé de l'Etat sur le territoire de la commune de Beaumont

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de déterminer les causes des séquelles de Mme A D épouse C, après l'intervention chirurgicale réalisée le 8 octobre 2021 à l'hôpital Beaujon

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis défavorable pour une inscription supplémentaire du 2 octobre 2025 prononcé par l’institut de formation en soins infirmiers (ISFI) de Beaujon ; 2°)

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET