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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203675_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fass, conseillère, - les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique ; - les observations de Me Noizet, représentant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202716_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fass, conseillère, - et les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db56
6 avril 2011
6 avril 2011
Nous tiendrons, à compter du 20/04/2009, à votre disposition à l'Agence de Beauchamp, votre solde de tout compte, votre certificat de travail ainsi que votre attestation ASSEDIC."
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0ad
6 février 1989
6 février 1989
l'administration des Douanes d'une somme de 45 000 francs et d'une amende de 15 000 francs ; " aux motifs adoptés des premiers juges qu'il est établi par l'ensemble du dossier que B... s'était rendu à Beaucourt
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200972_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique, - et les observations de Me Peres, représentant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003934_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, signé P.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202481_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, signé P.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400111_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Guével, président, Mme Beaucourt, conseillère, M. Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026. Le rapporteur, Signé C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406311_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Féménia, présidente-rapporteure, Mme D..., première-conseillère, Mme Beaucourt, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410770_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Riou président, Mme Beaucourt, conseillère, M. Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le rapporteur, Signé C.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
635236a38c924eadffcc4764
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Adresse 2] [Localité 6] Madame [H] [U] née le 22 Décembre 1993 à [Localité 19] - de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [G] [U] né le 04 Janvier 1938 à [Localité 18] Beaussart
Source officielleChambre 4-4
6364badbe405357f749ea7a6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES
Source officielleChambre 4-4
627df6790d41e0057d43e082
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES
Source officielleChambre 4-3
5fd992f7e0ce4c844eb894e6
10 janvier 2020
10 janvier 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Erika BROCHE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a38a
9 mai 2007
9 mai 2007
demeurant ... 17300 ROCHEFORT SUR MER représenté par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués à la Cour, assisté de Maître Jean BEAUCHARD, avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER, qui a été entendu en sa
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a3
15 octobre 2015
15 octobre 2015
de La Rochelle-Rochefort, 127 rue Pierre Loti, 17303 ROCHEFORT 270 Franscico la Pratz Ramirez AVARISTO MORALES, SANTO DOMINGO REPUBLIQUE DOMINICAINE Représentant : Me Cécile HIDREAU de la SCP BEAUCHARD-BODIN-DEMAISON-GIRET-HIDREAU
Source officielleRéférés civils
66fd8cac38de0398b516f466
9 juillet 2024
9 juillet 2024
PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [M] né le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Baptiste BEAUCOURT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303918_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302516_20230803
3 août 2023
3 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003379_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Binand, président, Mme Beaucourt, conseillère, M. F, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le président-rapporteur, Signé C.
Source officiellePage 40 sur 61
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