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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
627a017fdd6bd9057dc56d68
9 mai 2022
9 mai 2022
Perrin, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE L'ESSONNE, représenté par Me Anaïs Baziz, du cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506676_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Baaziz, greffier d’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506777_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Baaziz, greffier d’audience ; - les observations de Me Souidi représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507063_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Baaziz, greffier : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507257_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Baaziz, greffier d’audience. - le rapport de M. Myara, juge des référés ; - les observations de M. C... ; - les observations de M. B... représentant la rectrice de l’académie de Nice.
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2304327_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Baaziz La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2303211_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
BAAZIZ La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2203490_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
BAAZIZ La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleMagistrat MONNIER BESOMBES
DTA_2402778_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Baaziz La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2403322_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Baaziz La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre
DTA_2301706_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, la présidente du conseil départemental du Doubs, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielle1ère chambre
DTA_2301710_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, la présidente du conseil départemental du Doubs, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielle1ère chambre
DTA_2302437_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, la présidente du conseil départemental du Doubs, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01516_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
à l’aide juridique, sous réserve que Me Bazin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle provisoire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400170_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, la présidente du conseil départemental du Doubs, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielleciv2
6137239dcd5801467740c0f3
7 mars 2001
7 mars 2001
A... contre un jugement n° 15-01-000011 du tribunal d'instance de Tulle qui, le 7 février 2001, a statué sur le droit de plusieurs personnes à figurer sur la liste électorale de la commune de Saint-Bazile-de-la-Roche
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007753155
8 décembre 1989
8 décembre 1989
X..., à MM.Forray, Decaen, Deleuze, Montagne, Vaudevire, Cargnelli, Bazin, Courteille, Vallée, Lecerf, Ecolasse, Van Doorne, à Mme A..., à M. Y..., à Mme Z... et au ministre de l'intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512551_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la préfète de l’Isère portant refus de séjour à l’encontre du requérant suite à sa demande du 11 juin 2025
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502791_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au juge des référés : 1°) de condamner la communauté de communes du Haut Val de Sèvres, en application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative
Source officielleciv2
613721c7cd580146773f7372
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Emile, Bazile X..., demeurant rue des Etages à Sainte-Marie (Martinique), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
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