Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 4
DTA_2101189_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La SCI Les Brosses a acquis en 2018 un site industriel sur la commune de Porcieu-Amblagnieu (Isère).
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007914336
4 novembre 1996
4 novembre 1996
Charles Y..., demeurant La Villes Sebilles à Broons (22250) ; M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03052_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d’une part, d’annuler l’avis émis le 30 avril 2024 par le maire de Bron en recouvrement de la consignation de 3 372 euros correspondant au montant estimatif
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00743
15 septembre 2009
15 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société de Broux fait grief à l'arrêt (Bordeaux, 26 mai 2008) d'avoir déclaré recevable
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c9
26 mai 2008
26 mai 2008
DE BROUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis " Broux "-86200 MAULAY représentée par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, et assistée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00080_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 14 mai 2020 par laquelle le maire de la commune de Neufchâtel-en-Bray
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301333_20230213
13 février 2023
13 février 2023
- et les observations de Me Jaux, substituant Me Vendé, représentant Mme de Bray-Tourneux, dont le conjoint est présent. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201976_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
C D l'autorisation d'exploiter les surfaces litigieuses dans les communes de Châtillon-sur-Broué et de Rives Dervoises. Sur les frais liés au litige : 6.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104467_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Mme A B a intégré le Centre hospitalier de Neufchâtel-en-Bray en qualité d'aide-soignante le 11 janvier 2016.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500984_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pfister, - et les observations de Me Brey, représentant M. A.... M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-153708
18 mars 2015
18 mars 2015
He is represented before the Court by Mr Javorko Novak, a lawyer practising in Slavonski Brod.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303585_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 août et 7 septembre 2023, la commune de Brou (Eure-et-Loir), représentée par la SELARL Martin-Sol, demande au juge des référés
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301269
19 octobre 2010
19 octobre 2010
et qu'il n'avait pas été transmis au notaire instrumentaire à la date de la sommation à comparaître, ni que sa transmission ultérieure était constitutive d'un comportement déloyal de la société Nice Broc
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030222934
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Communauté de communes - Communauté de communes du Canton de Gournay-en-Bray - Gournay-en-Bray (Seine-Maritime). n° 2014-0018.
Source officiellecomm
6079d3a89ba5988459c597fe
14 décembre 2004
14 décembre 2004
Z..., la société Maison Antoine Baud, la société Groupe Partouche, la société Forges thermal, la société Sathel, la société SCMAT et M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301687_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Baude, premier conseiller, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301109_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Baude, premier conseiller, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500256_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Baude, premier conseiller, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106621_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Baude, rapporteur - les conclusions de M. Tual Louvel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2405037_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Baude, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 40 sur 657