avait 'été taillé il y a déjà un certain temps et a séché depuis lors' et encore de la présence de tailles de bambou dans un recoin du jardin 'la taille des bambous ne date donc pas d'hier, d'autant que

N° de RG : N° RG 25/01131 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUH7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z], [M], [V] [S], [R], [N] [E] épouse [S] Audience tenue par Madame Adèle BAROTTE

ces produits sont des médicaments ; qu'au surplus, la vitamine C en molécule concentrée au-dessus de 100 mg peut être utilisée à des fins thérapeutiques non seulement sur le scorbut, la maladie de Barlow

d'oeuvre dans des conditions illicites ; " aux motifs que, procédant le 2 juillet 1997 au contrôle d'un chantier de construction d'une maison individuelle à Brue Auriac, les gendarmes de la brigade de Barjols

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [V] [B] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François REGNIER, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane BARBIER

avocat au barreau de Béthune, avocat constitué assistée de Me Alexandre Bernabé, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 25 février 2025 tenue par Stéphanie Barbot

B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 18

C B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 15 février 2024 par lequel le préfet

siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentées par Me Claire Lasuen, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 17 juin 2025 tenue par Stéphanie Barbot

La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mlle Corinne Z..., demeurant PN 66 Le Barbat Bertignat à Vertolaye (Puy-de-Dôme), représentée par son

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Morel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois,

Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.