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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa3
11 janvier 2012
11 janvier 2012
L TP BAT Prise en la personne de son représentant légal Immeuble Bella Vista Bât.
Source officielleREFERE
69dfb1f1cdc6046d4756a246
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ainsi, la société BC Bat' ne peut sérieusement opposer une contestation à la demande de constatation de la résiliation du contrat aux torts exclusifs de la société BC Bat'.
Source officielleRéférés Premier Président
644b63d4c51457d0f882de5e
20 avril 2023
20 avril 2023
civile ; -condamné la société EASY BAT aux entiers dépens.
Source officielle4e chambre
63c649e0be43307c9013b3e6
16 janvier 2023
16 janvier 2023
MOTIFS Sur la responsabilité de la société Bat Immo service En l'absence de contrat conclu entre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fcff
16 août 2012
16 août 2012
prise en la personne de son représentant légal 18 du Parc d'Entreprise de la Yahoué - Normandie - BP. 15004 - 98804 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL DUMONS & ASSOCIES INTIMÉE LA SARL BAT
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c86307cdc6046d4757d761
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de la SAS VISION BAT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306189_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, la SAS Bart Le Patio Opéra, représentée par Me Boulay, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000028938250
16 mai 2007
16 mai 2007
Rolland, d'une part, annulé le jugement du 19 février 2003 du tribunal administratif de Grenoble annulant le certificat d'urbanisme négatif du 28 mars 2001 du maire de la commune de la Batie Rolland pour
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2401706_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Aux termes de l’article 1415 du même code : « La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
697c5a53cdc6046d4738ddc9
29 janvier 2026
29 janvier 2026
entre la créance indemnitaire de la société Yesilkaya à l'égard de la société Roza bat, telle que fixée ci-dessus et la créance de solde de marché de la société Roza bat fixée ci-dessus conformément à
Source officielleRéférés Premier Président
631c2b3cbd7923fcb00afaeb
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La société GROUPE COREDE BAT a interjeté appel de ladite ordonnance.
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc702cdc6046d47e46a71
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 31 octobre 2024, la SAS BETONS DES MONTS DU LYONNAIS adressait une facture n°1024100769, d'un montant de 12.547,58 euros TTC à la SASU ECO BAT PACA.
Source officielleTaxes
686763a0a9510a2e90cf25f0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ID BAT - S.C.P.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100448_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
, sous réserve que Me Bautes renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100449_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
, sous réserve que Me Bautes renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleRéférés
678185956d34da2cbdcdd4de
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ALY BAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LE GREFFIER
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102194_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
l'illégalité de la décision du 4 avril 2017 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a ordonné de détruire des végétaux présents dans un rayon de cent mètres autour d'un foyer de bactérie
Source officielle5ème Chambre
65a0f711383a880008fd08b5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le même jour, la société l'Arrivée a fait signifier à la société BAP une sommation visant la clause résolutoire pour des travaux que la société BAP s'était engagée à réaliser.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01375_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Bat, représentée par son ancien gérant statutaire.
Source officielleJuge de l'Exécution
6866d6efd33109fd079b29ba
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER [V] BAT au paiement de la somme de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice subi du fait des saisies pratiquées ; CONDAMNER [V] BAT au paiement
Source officiellePage 40 sur 1294