de la déclaration de créance faite au titre des intérêts au motif qu'elle ne précisait pas leurs modalités de calcul ; Attendu que la société Gast fait grief à l'arrêt d'admettre la créance de la banque

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, société coopérative de banque

Q... à l'égard de la banque qu'il lui appartenait d'examiner en recherchant si M.

, lors de la constitution d'un contrat de prêt et dans le cadre même de son travail; que c'est bien en qualité de préposé et profitant des fonctions qu'il exerçait au sein de la banque que Michel Y.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Joire Pajot X..., société anonyme

X..., administrateur de la société Groupement d'entreprises techniques (la société GETCO), a donné sa garantie pour les dettes de la société envers la Banque Worms (la banque) ; que la société GETCO a

la société Seca, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre, Section B), au profit de la Banque

X... et de Mlle X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque populaire savoisienne de crédit, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Banco Bilbao Vizcaya, dont le siège est

; que, heurtée par la montée quasi-instantanée d'un dispositif anti-agression, déclenché en raison d'une attaque à main armée tentée auprès d'une autre employée, elle a subi divers dommages dont la banque

Rémery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la Banque nationale de Paris, de Me Cossa, avocat de M.

n'a pas appelé la couverture, sachant sans doute qu'il n'avait pas les moyens financiers de la lui remettre, ce qui est également constant ; qu'en retenant, cependant, que la banque n'avait pas engagé

Jean-Paul Y..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), II - Sur le pourvoi n B 93-13.253 formé par la Banque Sudaméris France, anciennement dénommée Banca commerciale italiana, dont le siège social

Christian Y..., demeurant chez Mme X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Banque populaire de la région Nord de

conclusions d'appel, elle avait souligné que seuls l'existence d'une autorisation du dirigeant des sociétés débitées et créditées dûment prouvée était de nature à démontrer l'absence de faute de la banque

Yves Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Riom (chambres civile et commerciale), au profit : 1°/ de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le

X... a perdu une part importante de sa valeur tandis qu'il était débiteur envers la banque d'une somme de 1 700 000 francs ; que, par lettre recommandée du 13 novembre 1987, la banque l'a avisé que si