l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia Y..., demeurant cour Mayandy, rue Schoelcher, 97170 Petit Bourg, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Badi a, en 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 26 janvier 2004), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 21 juin 2002), que, par acte notarié, Mlle X...

régime des salariés agricoles, une pension de vieillesse, dont elle a contesté le montant devant une juridiction chargée du contentieux de sécurité sociale, au regard du revenu moyen ayant servi de base

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 7 décembre 2020), M. [K] a été engagé à compter du 17 septembre 2013 par la société Clinique de Choisy, en qualité de masseur-kinésithérapeute. 2.

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-1 du Code pénal, 485, 512 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base

X..., entré au service de la société d'exploitation des Transports Guy Peguin le 3 août 1987, en qualité de chauffeur poids lourd, a été mis par son employeur à la disposition de la société Barre-Lavergne

de la loi du 24 juillet 1966, 6.3.d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

[R] [C] les points de retraite de base suivants : 15,7 points de retraite de base en 2015 313,2 points de retraite de base en 2016 268,9 points de retraite de base en 2017 306,5 points de retraite

, quand cette absence de barrement ne pouvait priver cette copie exécutoire de son caractère authentique et de sa force exécutoire, la cour d'appel a violé les articles 13 et 34 du décret n° 71-941 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 15 avril 2002), que la société

1998 par l'hôpital lui-même avait jugé le laboratoire satisfaisant, si les reproches faits par l'hôpital américain n'étaient pas dépourvus de toute bonne foi, la cour d'appel a privé sa décision de base

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 7 avril 2014), rendu en matière de référé, qu'à la suite de la résiliation

A la barre, l’avocate de Mme [N] [Z] [T] déclare se désister de cette instance.

contrôle portant sur les années 2010 à 2012, l'URSSAF d'Ile-de-France (l'URSSAF) a notifié à la société Technipfmc Plc (la société) un redressement portant, notamment, sur la réintégration dans les bases

W..., a formé le pourvoi n° P 19-20.903 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme G...

D..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° T 19-19.159 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme L...