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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE00472_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2021, Mme A, représentée par Me Azoulay, demande à la cour : 1°) d'infirmer cette ordonnance ; 2°) d'annuler les décisions de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203467_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du maire de Montsoult des 21 juin 2021, 12 septembre 2021, 12 décembre 2021 et 21 février 2022 refusant de lui communiquer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2400951_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 avril et 8 juillet 2024, la commune de Louvres et la société SMACL assurances Sa, représentés par Me Azoulay, concluent, à titre principal, au rejet pour
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2406026_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 mai 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2406387_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
D A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404106_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 avril 2024 et 30 avril 2024, la société par actions simplifiée Bary Bâtiment, représentée par Me Azoulay, demande
Source officielle13e chambre
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18 octobre 2022
18 octobre 2022
le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Mamadou KONATE, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 263 Représentant : Me Karim AZGHAY
Source officielleChambre 5/Section 2
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25 avril 2024
25 avril 2024
COASIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Karim AZGHAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 220 C/ DEFENDEUR S.C.I.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500666_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme D..., de nationalité dominicaine, née le 19 mars 1990 à Azua (République Dominicaine), serait entrée en France le 13 septembre 2021, selon ses déclarations.
Source officielleCour d'Appel
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25 septembre 2000
25 septembre 2000
LE MANS du 28 Juin 1999 ARRÊT RENDU LE 25 Septembre 2000 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X... 9, rue du Vieux bourg 37270 AZAY SUR CHER Représenté par Maître DELTOMBE, avoué, Assisté de Maître ANTONY
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90038
18 décembre 2012
18 décembre 2012
/ 02746 et 10/ 02747) Maître Bruno Y..., ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société CHEYNET & Fils et de la Société BERTHEAS & Cie ... 69003 LYON 03 représenté par Maître Cécile AZOULAY
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400619_20240223
23 février 2024
23 février 2024
résidence, mise en demeure et interdiction de sortie sont illégales ; - l'obligation de se présenter les lundi, mardi, mercredi et jeudi de chaque semaine, hors jours fériés à la brigade de gendarmerie d'Azay-le-Rideau
Source officielle11e Chambre B
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26 mai 2016
26 mai 2016
APPELANTS Monsieur [P] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Marcel AZOULAY
Source officielle13e chambre
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11 décembre 2014
11 décembre 2014
D] VEUVE [H] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4] - de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Philippe ROLLAND de la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY
Source officielleCHAMBRE 04
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F01172 DEMANDEUR SAS [C] [K] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC prise en la personne de Maître Éric AZOULAY
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63c256970bfda47c9007605d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic, la société GSTE, SARL immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 424 613 305 C/O Société GSTE [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Paméla AZOULAY
Source officielleSection des Référés
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
représentée par Maître Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : K154 DEFENDEURS Monsieur [C] [V] demeurant 103 rue Ledru Rollin - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS représenté par Maître Elodie AZOULAY-CADOCH
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Adresse 7] [Localité 11] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-77284-2023-2803 du 02/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Me Annabelle AZOULAY
Source officielleSection des Référés
67f02d4302fc178212f80ad1
1 avril 2025
1 avril 2025
syndic la société DYONISIENNE DE COPROPRIETE immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 389 338 898 dont le siège social 127 rue Gabriel Péri - 93200 SAINT-DENIS représentée par Maître Paméla AZOULAY
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d3
26 février 2002
26 février 2002
KCP GERBE prise en la personne de son représentant légal 16, rue Jean Bouveri 71230 SAINT VALLIER Représentant : la SCP DORLEAC AZOULAY & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) INTIME : Monsieur Manuel
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