application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 01-12.084 et E 01-12.290, qui sont connexes ; Attendu que Louis Placide X... et Aurélie

né le 06 Septembre 1968 à Croix Chez M. et Mme Nicolas Y... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Aurélie A... épouse X...

D pour les appelants et celles de Me Maisonneuve pour la commune d'Auzelles ; Considérant ce qui suit : 1.

[P] [I] [L] Grosses : 2 Me Aurélie CUZIN Me Julie MASDEU Copie : 1 Dossier Me Aurélie CUZIN Me Julie MASDEU PARTIES : Madame [R] [Q] [U] [M] épouse [L] née le 09 janvier 1959 à PARIS

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie

Greffière, a renvoyé le prononcé de sa décision au 08 Juillet 2025, date à laquelle il a été statué en ces termes : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Aurélie

aide juridictionnelle de [Localité 7]) D'AUTRE PART TOUS DEUX DEMANDEURS Ch1.2 JAF 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00502 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGUQ A l’audience non publique du 13 mai 2025, Aurélie

STAUFFERT-GIROUD, avocats au barreau de GRENOBLE TOUS DEUX DEMANDEURS Ch1.2 JAF 08 JUILLET 2025 N° RG 24/06249 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC4T À l’audience non publique du 18 mars 2025, Aurélie

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 octobre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,

assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 19 mars 2024 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 4 avril 2024 par Aurélie

Audience du :29 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01812 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFG6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [P] [S] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Maître Aurélie

X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Aurélie Z..., épouse X..., domiciliée [...] , représentée par l'UDAF du Loiret en qualité de curateur, 3°/ à la société DAS Assurances mutuelles, 4°/ à la société DAS

[D] et de la société Groupement privé de gestion, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Aurel BGC, de Me Le Prado, avocat de la société Crédit industriel et commercial, de la SARL Matuchansky

RG N : 12/ 01479 AFFAIRE : Me Paul-Bruno X..., Me Jacques Pierre Roger Y..., Me Aurélie Z... C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LA CORREZE, M.

[X] [B], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 21-19.725 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Aurel BGC

#Niculaie Aurel Bob-Dogi.#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Curtea de Apel Cluj.