Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.

Organisation du Dialogue Social Aubert & Duval

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 AUBERT ET DUVAL

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2012.

Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et Madame Sylvie AUDOUBERT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ACCORD D’ENTREPRISE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS AUBERT & DUVAL

ACCORD D’ENTREPRISE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS AUBERT & DUVAL

NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 LES MOULINS DE SAINT AUBERT

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Aubert, Bouscharain, conseillers, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, Bouscharain, conseillers, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Aubert, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Croze, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.