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77 292 résultats pour « Audras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Procédures orales

6a189b4fcdc6046d4748768b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l’issue de l’audience, la Présidente a indiqué que le prononcé du jugement aura lieu le 22 mai 2026 par la mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.

Source officielle

Page 40 sur 3865

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Annonces BODACC127 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AUDRAS ET DELAUNOIS

SIREN 057503963Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

11/06/2026

Voir →

Modifications diverses

AUDRAS ET DELAUNOIS

SIREN 057503963Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

04/05/2026

Voir →

Ventes et cessions

AGENCE HENRY, AUDRAS ET DELAUNOIS

SIREN 349817213Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Acte Authentique en date du 01/01/2025. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 rue Montorge 38000 GRENOBLE. Adresse du nouveau propriétaire : 12 Avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

02/03/2026

Voir →

Radiations

Audras, Aurélio, Fausto

SIREN 894965185Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

18/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL AUDRAS CHLOE

SIREN 842487621Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

11/12/2025

Voir →

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad25cdc6046d47152db8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Lors de l'audience du 23/04/2026 : Monsieur [T] [Y] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad63cdc6046d471532cc

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Lors de l'audience du 23/04/2026 : Monsieur [R] [H] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adaccdc6046d471539d8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Lors de l'audience du 23/04/2026 : Madame [X] [D] ([B]) n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ade5cdc6046d47153f21

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Lors de l'audience du 23/04/2026 : Madame [P] [B] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adf3cdc6046d4715402a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Lors de l'audience du 23/04/2026 : Monsieur [A] [F] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad42cdc6046d4715303b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Lors de l'audience du 23/04/2026 : GATP n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad51cdc6046d47153185

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Lors de l'audience du 23/04/2026 : Monsieur [L] [H] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad71cdc6046d4715346d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Lors de l'audience du 23/04/2026 : Monsieur [G] [P] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad91cdc6046d4715378d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Lors de l'audience du 23/04/2026 : Monsieur [B] [H] ([H]-[R]) n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad7fcdc6046d471535f8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Lors de l'audience du 23/04/2026 : Monsieur [U] [H] [N] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adbbcdc6046d47153b2f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Lors de l'audience du 23/04/2026 : Monsieur [D] [C] [H] [S] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a174725cdc6046d47268f08

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l’issue de l’audience, le Président a indiqué que le prononcé du jugement aura lieu le 18 mai 2026, par la mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a17472ccdc6046d47268f8e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l’issue de l’audience, le Président a indiqué que le prononcé du jugement aura lieu le 18 mai 2026, par la mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02936

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

et de remise transmis par les autorités autrichiennes, figurant au dossier à la cote Cb10, mentionne l'avertissement selon lequel, en cas d'acceptation de la remise simplifiée, la personne concernée n'aura

Source officielle
CC

civ3

61372534cd5801467741bd16

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

depuis le 1er octobre 1970, soumis aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948 ; qu'elle lui a en outre indiqué que le délai de réalisation de la vente à son profit ne courra que du jour où elle l'aura

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f61a4

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

relevé des comptes provisoirement arrêtés au 24 février 1986 et qu'elle sera amenée ultérieurement à réduire sa déclaration dans la limite des sommes qu'elle encaissera, que la BNP admet qu'il y aura

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400f11

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

des articles 5 et 7-2 de la convention de Bruxelles du 10 mai 1952 que la main-levée de la saisie conservatoire pratiquée sur un navire peut être accordée lorsqu'une caution ou une garantie suffisante aura

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f277

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

donné lieu à une sanction et que l'arrêt ne permet donc pas de s'assurer de la légalité des sanctions prononcées ; "alors, enfin que, l'article 29 de la loi du 29 décembre 1979 réprime celui qui aura

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f764

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

moyen d'empêcher toute pression directe sur les témoins dont il conteste les déclarations le mettant en cause et dont l'indépendance et la protection doivent être assurées aussi longtemps que la justice aura

Source officielle