AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Valérie POSTIC de la SELARL ATHENA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de QUIMPER et Monsieur [E] [J], demeurant [Adresse

Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été embauchée par la société Heva le 12 septembre 1994 en qualité de secrétaire d'accueil

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, pour les motifs pris de son mémoire en demande ; Attendu, d'abord, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 juin 2005), que M.

[D], Mme [Z] et la société MC [V] ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er octobre 2015), que, le 25 juillet 2006, Mme [O] et la société Les Constructions d'Aquitaine ont conclu un

que les sociétés les Greniers de Sophie et Sebra font grief à l'arrêt d'accueillir la demande ; Mais attendu qu'en application de l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965, le syndicat des copropriétaires

Poulet-Odent, avocat de la société Devilliers, de la SCP Richard, avocat de M. et Mme O..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 avril 2018), que

F..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Eurodiffusion et des consorts J..., l'avis de Mme Salvat, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 15 septembre 2004), que par arrêt du 30 novembre 1999 la

d'abord que la procédure étant orale devant le tribunal d'instance, le juge du fond qui a statué sur les moyens exposés par les parties à l'audience a respecté le principe de contradiction ; Attendu

J... en qualité de délégué syndical national cadres FO au sein de la Macif ; Attendu que M.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 mars 1993), que M. Y... était au service de M.

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE D..., PROPRIETAIRE D'UNE VILLA CONTIGUE A L'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MERLE, A ASSIGNE

que ces moyens qui ne sont pas dirigés contre un chef du dispositif de l'arrêt attaqué sont irrecevables ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.