[W] de l'intégralité de ses demandes, - condamner M. [W] lui verser 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile aux entiers dépens.

L'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

[Y] [B] à payer à Madame [H] [M] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [P] [B] née [W], et M.

W...

La Société AIR ALGÉRIE devra donc lui verser la somme de 300 €, en application de l’article 700 du code de procédure civile.

En application de l'article 455 du code de procédure civile il sera renvoyé aux conclusions de Mme [W] [D] [X] pour un exposé exhaustif des moyens développés au soutien des prétentions.

[W] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

L.142-11 du code de la sécurité sociale, - Rappelé qu'en application de l'article R.142-17-1 du code de la sécurité sociale, le greffe du tribunal transmettra une copie du rapport d'expertise à la CPAM

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

de l'article L.2312-59 du code du travail.

55 du décret du 17 mars1967, l’article 10 et 10-1 de la Loi du 10 juillet 1965, l’article 1343-2 du code civil, les pièces produites ; Recevoir le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté

sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET

[D] à leur verser la somme de 2000 € au visa de l'article 700 du code de procédure civile.

Par décision en date du 3 juillet 2013, le Conseil de Prud'hommes a débouté Madame [I] de l'ensemble de ses demandes et les époux [W] de leur demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code

[W] [M] à une amende civile de 4.000 euros au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile, - Condamner solidairement Mme [T] [M] et M.

Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée par le demandeur, l'action relève des dispositions de l’article 18 du code civil, dans sa rédaction issue de

Il souhaite ne pas être condamné au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte des dispositions de l’article 9 du code de procédure civile qu’il incombe à chaque partie, de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention