FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE Objectifs : se former à la conduite d'un véhicule de guidage ; connaître, appliquer, respecter la réglementation relative au transport exceptionnel et à l'accompagnement de ce transport et être capable de mettre en

Article R322-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 44

Code de la sécurité sociale

prévues aux articles R. 322-10-4 et R. 322-10-5 ; e) Transports en série, lorsque le nombre de transports prescrits au titre d'un même traitement est au moins égal à quatre au cours d'une période de deux mois et que chaque transport est effectué vers

Article R48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05

Code de procédure pénale

R. 632-1 et R. 634-2 du code pénal relatif à l'abandon d'ordures, déchets, matériaux et autres objets ; b) Les articles R. 331-63 à R. 331-66 du code de l'environnement relatifs aux coeurs de parcs nationaux et les articles R332-69 à R332-72 du même code

Article Annexe 1

—

3, 40 % 0, 30 % ESAT de 60 à 100 places 0, 60 % 11, 40 % 13, 40 % 15, 10 % 16 % 16, 40 % 21, 80 % 4, 90 % 0, 40 % ESAT > 100 places 0, 40 % 9, 20 % 11, 90 % 12, 90 % 14, 90 % 16, 70 % 28, 30 % 5, 20 % 0, 50 % DONNÉES

Article 70

—

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L312-82 A modifié les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L312-35, Art. L312-39, Art. L312-40, Art.

Article L2121-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 39

Code des transports

des articles L. 3134-1 à L. 3134-3 ; 2° Par dérogation aux dispositions des articles L. 3132-4 à L. 3132-6 et L. 3136-10 du code de la commande publique et sauf stipulation contractuelle contraire, les biens apportés par l'attributaire pour l'exécution

Article 4

—

-A modifié les dispositions suivantes : - Code des postes et des communications électroniques Art. L34-9-2 II. -A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L6214-4, Art. L6214-5

Article Annexe III-16 a (art. A322-82)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51

Code du sport

4 (*) Espace de 0 à 20 mètres Débutants ou PE-12, en cours de formation vers les aptitudes PE-20 ou PA-20 E-2 4 (*) Espace de 0 à 40 mètres PE-20 ou PA-20, en cours de formation vers les aptitudes PE-40 ou PA-40 E-3 4 (*) Espace

Article L311-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 92

Code de justice administrative

Par dérogation aux dispositions du présent code déterminant la compétence des juridictions de premier ressort, il est possible de recourir à l'arbitrage dans les cas prévus par : 1° Les article L. 2197-6 et L. 2236-1 du code de la commande publique ;

Article 45 a

—

L'agrément est accordé aux dispositifs qui, satisfont aux conditions d'un cahier des charges approuvé par le ministre des transports. Le projecteur pour cyclomoteur doit satisfaire aux prescriptions des articles 11 à 16 du présent arrêté.

Article R551-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 72

Code de l'environnement

N'entrent pas dans le champ d'application de la présente section les ouvrages d'infrastructures de transport dont l'exploitation est réglementée en tant qu'installation ou équipement connexe, par le biais de l'arrêté d'autorisation et d'arrêtés complémentaires

Article L425-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 65

Code des impositions sur les biens et services

Le territoire de taxation comprend, outre le territoire unique mentionné à l'article L. 411-5, les territoires des collectivités suivantes : 1° Saint-Barthélemy, sauf en ce qui concerne la voirie et les ports maritimes ; 2° Saint-Martin, sauf en ce qui

Article 5

—

En application du 1° de l'article R. 1422-4 du code des transports, l'attestation de capacité est délivrée par le préfet de la région concernée, ou, le cas échéant, par le préfet de Mayotte, aux personnes titulaires de l'un des diplômes désignés ci-après

Article D5312-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 16

Code des transports

Les représentants de l'Etat mentionnés au 2° de l'article D. 5312-40 sont :

Article R40-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 60

Livre des procédures fiscales

Le procès-verbal prévu au II de l'article L. 40 comporte, outre les indications prévues par cet article, les mentions suivantes :

Article 2

—

L'attestation de détachement mentionnée à l'article R. 1331-2 du code des transports est établie conformément au modèle accessible sur le site SIPSI ( https://www.sipsi.travail.gouv.fr/).

Article 27

—

- Code des transports Sct. Titre VII : PRÉVENTION DE L'ABANDON DES GENS DE MER, Art. L5571-1, Art. L5571-2, Art. L5571-3

Article R1613-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 15 > 56

Code des transports

La procédure de mise en service des infrastructures portuaires mentionnées au 1° de l'article L. 1612-2 sont fixées par les dispositions de l'article R. 5311-7 du code des transports.

Article R3452-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 99

Code des transports

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait : 1° D'assurer un service public de transport routier de personne sans respecter la consistance prévue par l'autorisation de transport international ; 2° De ne pas conserver dans

Article 3

—

La société French bee est autorisée, sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 et R. 6412-26 du code des transports, à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur :

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