CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 336 résultats pour « Article 4.4 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5346cdc6046d475e8d08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société [Z], demanderesse, sollicite du tribunal de céans de bien vouloir : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article L.441-10 du code de commerce, Vu les pièces versées au débat

Source officielle

Page 40 sur 117

← PrécédentSuivant →
TA

2ème Chambre

DTA_2004518_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

méconnaissance de l'article L.123-1-2 du code de l'urbanisme applicable, devenu l'article L.151-4 du même code, est fondé, en ce que l'inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411529_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 4.2 du règlement doit donc être écarté.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

686dfb15002316e0ca848f80

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Selon l'article 14 du même code, "Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300301_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

des articles 5 et 35 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2023 ainsi que de l'article 4.4 de la directive n° 2013/112/UE du 26 juin 2013 ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3 de la

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2208222_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article L.600-5-1 du code de l'urbanisme, de ce que, dans l'hypothèse où il retiendrait comme fondé le moyen tiré de la méconnaissance

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400467_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bonhomme en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cfe14dcdc6046d47fe0d05

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* L'article 9 du code de procédure civile dispose : « qu'il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention ». 28.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302454_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

(UE) du 26 juin 2013, de l'article 35 de ce même règlement et de l'article 4.4 de la directive n° 2013/32/UE du 26 juin 2013 ; - est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302455_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

/2013 (UE) du 26 juin 2013, de l'article 35 de ce même règlement et de l'article 4.4 de la directive n° 2013/32/UE du 26 juin 2013 ; - est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303475_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A... en application de l’article L. 761 -1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206620_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

D'une part, selon l'article 4.4 du cahier des clauses administratives particulières du marché en cause : " Les stipulations de l'article 13.4 du CCAG Travaux sont applicables ".

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67932e3f20da87ff5e011299

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[W] la somme de 1500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ1

6137237acd5801467740a4ad

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

1648 du Code civil ; que, par ces motifs, substitués à ceux des juges du fond, dans les conditions de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt se trouve légalement justifié ; d'où

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200870_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

les pièces exigées à l'article R. 523-9 de ce code.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00596_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

A cet égard, si l'article 1328 du code civil, dont la substance est aujourd'hui reprise à l'article 1377 de ce code, prévoit que " les actes sous seing privé n'ont de date contre les tiers que du jour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6700d6e4836fac7141b7e931

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile Mme [I], partie perdante, sera condamné aux dépens de l'instance d'appel, en application de l'article 696 du code de procédure

Source officielle
CC

comm

61372144cd580146773f25bf

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MADUAKO TRANSPORT COMPANY LIMITED, société de droit nigérien, immatriculée au registre des sociétés sous le n° 4.41

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306653_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62678d4a189ce3057d201c5e

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Si les dispositions de l'article L 813-13 du CESEDA n'imposent pas, comme en matière de garde à vue, de faire mention des heures précises durant lesquelles le retenu s'alimente

Source officielle