CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 653 résultats pour « Article 260 Code minier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00759

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

La banque n'a jamais eu comme interlocuteur de la société Midi Carrelages que M. A...

Source officielle

Page 40 sur 183

← PrécédentSuivant →
TJ

JLD

6a0b8a3fcdc6046d47201049

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’ANTIBES Partie non comparante, ni représentée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100261

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et 1907 du même code, ensemble l'article L. 313-2 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005220_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

C en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110544

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00495

Cassation

27 mai 2015

27 mai 2015

266 sexies et suivants du code des douanes, ensemble l'article 84 de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 ; Mais attendu, en premier lieu, qu'ayant relevé que l'article 266 sexies I-1 du code des douanes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000205_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

du public (ERP) ainsi que celles de l'article L. 425-3 du code de l'urbanisme dès lors que l'établissement objet du permis délivré est considéré, à tort, comme un établissement de 5ème catégorie et que

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101785_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Aux termes de l'article L. 263-1 du code de la sécurité sociale, " Les caisses d'allocations familiales exercent une action sanitaire et sociale en faveur de leurs ressortissants et des familles de ceux-ci

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2004946_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

En deuxième lieu, d'une part, aux termes du I de l'article 293 B du code général des impôts dans sa version applicable au litige : " Pour leurs livraisons de biens et leurs prestations de services, les

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

627f48d2551627057d32df84

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[B] [K] né le 28 Octobre 1991 à TBILISSI (GEORGIE), de nationalité géorgienne Actuellement détenu à la Maison d'Arrêt de STRASBOURG VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb94

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

2248 du Code Civil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91644

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Sur ce, Il ressort de l'article 214 du Code Civil que si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201250

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par jugement avant dire droit du 4 avril 2019, le conseil de prud'hommes a ordonné à la société, en application de l'article 144 du code de procédure civile, de produire les historiques de carrière de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201626_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A B, représenté par Me Denis, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, d'ordonner le versement de la somme de 6 900 euros à titre de

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300310_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

D E C I D E : Article 1er : L'Etat est condamné à verser à M. F la somme de 3 268 euros. Article 2 : L'Etat est subrogé dans les droits que détient M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0918JUD001969892

Admin. suprême

18 septembre 2001

18 septembre 2001

Au sein de celle-ci, la chambre chargée d’examiner l’affaire (article   27   §   1 de la Convention) a été constituée conformément à l’article   26   §   1 du règlement.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f37b

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

106 et 142, alinéa 1er, du Code minier et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de mise en exploitation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c9

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

F. à payer en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile les sommes de 2. 000 € à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac26

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Restreindre le bénéfice de la garantie aux seuls acquéreurs initiaux de garages objets de la garantie, est contraire aux dispositions des articles 1601- 4 du code civil et L 261- 4 du code de la construction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201214

Cassation

3 juillet 2014

3 juillet 2014

5.000 F maxi 25.000 F) ; qu'en n'ayant pas appliqué cette clause claire et précise, l'arrêt a violé l'article 1134 du code civil.

Source officielle