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863 résultats pour « Armande PERROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2206997_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

février 2022 et de son bordereau de transmission, que le rapport médical a été établi le 4 janvier 2022 par la docteure Dekerros, qui ne faisait pas partie du collège de médecins composé des docteurs Aranda-Grau

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

PARIS, LAMBERSART 165 PERRAULT PIERRE, 14 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 166 PISTON D'EAUBONNE HENRY, 29 RUE DE ROME, LAMBERSART 167 PARISOT SERGE, 34 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 168 PERONNE

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67c154c8ca67901ed03a76ef

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et par Me Armand

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65aa2639a34ad10008581a1d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Yohann OLIVIER de la SCP ARMAND - CHAT ET

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65aa263da34ad10008581a1f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Yohann OLIVIER de la SCP ARMAND - CHAT ET

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fe1d4691d02a31589384108

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

APPELANTE SAS GIMENEZ TP, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre ARMANDO, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00142

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

D..., « informant la société Maroquinerie Arnaud qu'ayant repris la présidence de la société suite à la révocation de M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407aea2f9efae430e89f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DIFFAZUR [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par : Maître Catherine BRAUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0045, Maître Pierre ARMANDO, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Mongelli et autresc/Italie

ECLI:CE:ECHR:2015:0519JUD004020502

Admin. suprême

19 mai 2015

19 mai 2015

, étant donné que celle-ci s’était poursuivie au-delà de la période autorisée, sans mise en œuvre d’une procédure d’expropriation et versement d’une indemnité et demandaient un dédommagement pour la perte

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Döndü Günelc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2016:0906JUD003467307

Admin. suprême

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Roumanie ([GC], n os 10865/09, 45886/07 et 32431/08, §§   317-325, CEDH 2014 (extraits)), et Armani Da Silva c.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00705

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

NEWEDGE GROUP a imputé à son compte-erreur une perte d'environ 15 000 € qui n'était due en réalité qu'à la défaillance du système informatique, un ordre du premier septembre 2003 s'étant automatiquement

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Les derniers échanges épistolaires entre les parties n'ont pas permis d'obtenir un arrangement amiable.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69cdfadecdc6046d47d1d08a

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Christine ARANDA

Source officielle
CA

3e chambre

6031e73e24fe80209b32d39b

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Claire Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2016365 Représentant : Me Armand

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Jean-Paul XH, demeurant ..., Mme Ariane AN, demeurant ..., M. René NX, demeurant ..., M. Gilbert ABU, demeurant ..., M. Gaston NW, demeurant ..., M. Philippe ABT, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2023:469669.20230112

Admin. suprême

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Cependant, la seule circonstance qu'une personne soit dans un état irréversible d'inconscience ou, à plus forte raison, de perte d'autonomie la rendant tributaire d'un tel mode de suppléance des fonctions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00231

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

impliquant un contact habituel avec des mineurs, a constaté son inscription au FIJAIS et l'a condamné à payer aux parties civiles des dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral et de leur perte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fc5

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Représenté(e) par Me Mélina PEDROLETTI , avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - No du dossier 23583 et par Me Isabelle ARMAND , avocat plaidant au barreau de PARIS LE PROCUREUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca14cb8dca058e3e7aa2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

représentant légal ayant son siège social 7 route de Souchez 62143 Angres La SA SMA anciennement dénommée Sagena prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 8 rue Louis Armand

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c3d45993e17a637920569b

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Anne DANILOFF de la SELARL DANILOFF, avocat plaidant au barreau de LAVAL INTIMÉS : [E] [Y] né le 10 Juin 1971 à [Localité 3] (16) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Virginie ARMAND

Source officielle