Elle a confié la maîtrise d'oeuvre des travaux à l'EURL Atelier d'archi (exerçant sous l'enseigne 'Atelier climat').

Exposant qu’en dépit de ses demandes, la SARL A.G.I., en qualité de nouveau syndic, n’a jamais reçu de la SAS CORNEILLE SAINT-MARC SUD, ancien syndic, l’arrêté des comptes et les archives du syndicat et

CHÂTEAU [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le :04 AVRIL 2025 à : Me Lisa ARCHIPPE de la SELAS ARCHIPPE TRAVART VILLALARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP

L'entreprise avait perçu selon l'architecte 13 ARCHI, la somme de 84.250,63€ TTC.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France

. ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'avenant signé le 29 juin 1987 à l'accord du 28 octobre 1960 conclu entre la direction des Archives de France et la société

à la rénovation cadastrale de Saint-Symphorien-de-Marmagne, n'avaient pas été transmis aux archives.

Selon le 3° du I de l’article L213-2 du même code, en outre, par dérogation à son article L213-1, les documents d’archives publiques dont la communication porte atteinte à la protection de la vie privée

La commission, qui constate que le directeur des archives départementales d'Ille-et-Vilaine a par ailleurs informé l'intéressée qu'il ne détenait que les registres d'écrou antérieurs au 25 novembre 1959

La commission, qui pris connaissance de la réponse du directeur général des finances publiques, relève que les documents sollicités constituent des archives publiques, au sens de l'article L211-1 du code

qui est opposé un refus de communication d'un document administratif en application du chapitre Ier du titre Ier du livre III de ce code, un refus de consultation ou de communication de documents d'archives

Il convient de rectifier cette erreur matérielle dans le dispositif et de remplacer 40 % par 20 % s’agissant de la part de responsabilité de la société ARCHI ROM.

qu'elle avait menées contre ses différents employeurs en requalification de contrats en temps pleins - qu'elle n'avait par hypothèse jamais remplis -, escomptant que la société CPM n'ait pas conservé en archives

experts ont permis d'établir que la donation établie au Maroc a été faite en trois exemplaires, l'une remise à l'ambassade, un duplicata adressé à Paris au Ministère des affaires étrangères pour être archivé

contre la contamination, des auditions et des perquisitions auprès des directions générales des ministères français, de tous les syndicats agricoles, de l'OMS, du Commissariat à l'énergie atomique, des archives