la charge de la preuve ne pèse plus particulièrement sur l'employeur; qu'en l'espèce, la société Comod avait pu justifier des horaires de travail de Mme X... pour un certain nombre de semaines; qu'à l'appui

de Toulouse (2e Chambre, 1re Section), au profit de la société Nicolas, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

mesure où il avait simplement le statut de clerc de 2e catégorie ; que dans ses conclusions, il faisait valoir qu'il était diplômé notaire, fait qui n'a pas été contesté ; que la cour d'appel, en prenant appui

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Il ajoute que la société APAVE, qui l'emploie, impose à l'ensemble de ses personnels un code éthique qui, notamment, veille à l'absence de conflit d'intérêt dans l'exercice de leur activité.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

prouver sa bonne volonté s'est tenue le 16 novembre 2023 et précise qu'il n'a pas été en mesure de trouver une formation plus adéquate entre le mois de septembre 2023, période au cours de laquelle il a appris

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[C] fait valoir que l'avocat a commis une faute en s'abstenant de développer une discussion à l'appui des moyens de cassation exposés dans le mémoire ampliatif. 11.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

sociétés [2] et [1], des conventions d'assistance prévoyant notamment le versement par la Sas [2] d'une rémunération à son profit, sans répondre à ses mémoires dans lesquels il faisait valoir, pièces à l'appui

[M] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que le candidat ne justifie pas des diplômes qu'il a mentionnés à l'appui de sa

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.