concerne les eaux pluviales, au moyen de deux tuyaux de descente posés l'un en façade sur rue, l'autre en façade sur cour des deux immeubles, ces tuyaux figurant sous les lettres T, D et C au plan annexé

[O] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 6.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches, ci-après annexé 5.

sur l'autre : 1° soit en augmentation de plus de 25% si le taux net notifié de l'année précédente est inférieur ou égal 4, ou de plus d'un point si le taux net notifié de l'année précédente est inférieur

Paris (chambre des expropriations), au profit de Mme Thi X..., demeurant ... (8e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;

faite que "cette rémunération variable complémentaire ne sera due au titre de l'année N qu'à condition de la présence continue du salarié dans la société au titre de cette même année N" ; que pour condamner

Rennes, 9 septembre 2004) de l'avoir débouté de ses demandes tendant à voir dire que la rupture s'analysait en un licenciement et au paiement de diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que l'annexe

P... en temps utile chaque année. A titre exceptionnel et pour la première année, Eight Advisory France garantit à M. Q... P... une prime minimum de 12 500 euros pour l'année 2012.

, sera celui de l'année 1983 augmenté des hausses de tarif survenues dans le courant de l'année 1984, que pendant les deux premières années, soit 1984 et 1985, le montant de l'intéressement ne sera pas

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour la société Librairie [P] [U].

Cette annexe TRO a été remplacée par huit annexes TRO successives, à chaque modification du parc d'équipements informatiques, dont la dernière, datée du 1er août 2013, prévoyait une nouvelle durée de 42

d'ancienneté entreprise jusqu'à 20 ans puis 0.5 par année de 21 à 36 années ; qu'il résulte de ces dispositions conventionnelles que la prime d'ancienneté a un caractère forfaitaire pour tous les salariés

la garantie à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la résiliation du contrat d'assurance, soit au 31 décembre 1994, et ce conformément à l'arrêté interministériel du 27 juin 1980, et son annexe

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé

RG 98-03.576), que le 6 mai 1988, la société civile immobilière (SCI) Thalamed a consenti à la société Thalacap un bail commercial sur des locaux à usage de thalassothérapie pour une durée de neuf années