(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel de Riom (2ème chambre civile), au profit de : 1 ) M.

Yves Y..., 2°/ Mme Anne-Marie X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3°/ M. Z..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de M.

A C, représenté par Me Riou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Riou, représentant Mme A épouse B.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

août 2022 et 21 avril 2023, la SAS Neo2, représentée par Me Pierson, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de retenue à la source auxquels elle a été assujettie au titre des années

[J], ès qualités et de la société Sainte Anne ; Sur le rapport de M.

A... s’est présentée au concours d’assistant socio-éducatif au titre de l’année 2022.

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Allier, dont les bureaux sont à Moulins (Allier), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1989 par la cour d'appel de Riom

de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM

Y... la qualité de salarié de la société Vins des Vignobles du Sud, anciennement dénommée la société Rieux et condamné M.

poursuites et diligences de son président-directeur général en exercice ; 2° le sieur Francis Y..., transporteur, demeurant à Saint-Savin-de-Blaye 33920 ; 3° le sieur Michel X..., maçon, demeurant à Rioux

représentée par Me Canlorbe, demande, dans le dernier état de ses écritures : 1°) la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 juillet 2023 N° RG 22/01782 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4AG -DA- Arrêt n° [C] [U] / [E] [N], OPHIS DU PUY-DE-DOME Opposition à l'arrêt

N° RG 23/06885 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFUU Décision du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT FERRAND du 31 janvier 2019 Décision de la Cour d'Appel de RIOM du 07 juillet 2020 Décision

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 L'association AGC Cegesma, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 24-21.198 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Riom

A..., partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2004, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, les

Z... a demandé la condamnation de dame Anne Y..., épouse X... et de dame Juliette Y..., épouse A... à lui rembourser celle de 509 588,62 francs correspondant au montant des droits de mutation et au coût