DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars

les années 2000 et 2001.

Gilbert, - contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 27 mars 2003 (n 2 et 5), qui ont, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols

qu'il avait acquittée et le montant de la taxe différentielle applicable aux voitures d'une puissance fiscale égale ou supérieure à 17 CV ; qu'il invoquait à l'appui de sa demande l'arrêt rendu le 9 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 mai 2002), que Mme Louise-Michèle

1997 ; que la prévention de défaut d'établissement des comptes annuels de l'exercice clos au 31 mai 1996 ne sera donc pas retenue ; "alors, d'une part, que Claude X... était prévenu d'avoir "à Paris

secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Roquebrune-sur-Argens à sa demande de communication de la nouvelle délibération modifiant le régime d'attribution de la prime de fin d'année

travail par jour pour la période de mai 2017 à mai 2020, la description d'une journée type, la copie d'un cahier comportant ses annotations sur les missions réalisées chaque jour du 31 octobre 2016 au

., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de Monsieur Ange-Marie X..., demeurant à Volpaja

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mai

Par jugement du 23 janvier 2024, le tribunal de commerce de SENS a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU METAL ART & DESIGN et fixé la date de cessation des paiements au 9 mars 2023.

Patrice GF..., demeurant Ambérieux d'Azergues, 69480 Anse, 194 / de M. Manuel N..., demeurant ..., 195 / de M.

et 6 mai 2010 ; qu'ensuite, Q...

Vu le jugement rendu le 5 avril 2012 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bastia : - disant que Monsieur Ange X...devra verser à Madame Anne Marie A... épouse X...la somme

1989 et 1990 puisque les déclarations déposées l'ont été le 9 mars 1992 pour les années 1989 et 1990 (TVA, BNC, impôt sur le revenu)...; que l'élément matériel du délit de fraude fiscale poursuivi

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mars 2019), suivant offres acceptées des 6 décembre 2010 et 9 mai 2012, la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre (la banque) a consenti à Mme J... et M.

Ils sont également étayés par : - les procès-verbaux des assemblées générales des 17 mars 2015, 12 avril 2016, 16 mars 2017, 6 février 2018, 19 mars 2019, 26 février 2020, 12 avril 2021, 5 avril 2022,