X... manquait d'expérience commerciale et ne maîtrisait pas l'anglais, que son profil était incompatible avec le poste à pourvoir puisqu'il était connu dans l'entreprise pour avoir été chargé de la fermeture

distincts de ceux pour lesquels il a été condamné aux Etats-Unis (importation le 4 septembre 1983 du Pérou aux Etats-Unis avec un certain Richard B... de cocaïne d'un poids approximatif de 15 livres anglo-saxonnes

a signé, le 5 juin 1992, aux côtés de Jean-Philippe Masseron et en qualité de "directeur" de Decobank, une lettre de crédit à l'en-tête de la "banque pour le développement du commerce", rédigée en anglais

troisième licenciement collectif, la cour d'appel qui décide, cependant, que l'employeur a manqué à son obligation préalable de reclassement, ajoutant que, s'agissant d'une salariée polyvalente maîtrisant l'anglais

. : 11 fiches cartonnées et une documentation Cellier rédigée en anglais pour la location de filtres ; que les constatations effectuées par les enquêteurs permettaient de mettre en évidence une parfaite

(Les arrêts n’existent qu’en anglais.)   Violation de l’article 6 § 1 (équité) Kisselev c. Russie (n o 75469/01) Tchervonenko c.

rend le grief de la première branche sans portée ; Et attendu, en second lieu, qu'en retenant qu'à l'examen des figures 2 et 5 du brevet EP 1 066 883, il apparaît clairement et sans ambiguïté que l'angle

Sur appel du maire de Chișinău, la cour d’appel de Chișinău annula le jugement du 26 mai 2015 et rejeta l’action comme mal fondée. Décision définitive: Cour suprême de justice, 1 er février 2017.

D E C I D E : Article 1er : La requête du lycée Boissy d'Anglas d'Annonay est rejetée.

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   Savinski c.

La Cour juge par ailleurs, à l’unanimité, qu’il ne s’impose pas d’examiner l’affaire sous l’angle de l’article 13. (L’arrêt n’est disponible qu’en anglais.)

P... a été engagé par la société Aromatt, aux droits de laquelle se trouve la société Croc frais (la société), en qualité de responsable logistique, sur le site des Angles.

la société Dominique X... mais qu'elle y a néanmoins contribué en portant un coup très rude à une société déjà très fragile, qu'en conséquence le préjudice qui en est résulté doit s'envisager sous l'angle

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   Lomaseita Oy et autres c.

Partant, la Cour rejette les griefs des requérants sous l’angle de cette disposition.

La SNC D’Anglas poursuit l’acquisition de la clause résolutoire du bail pour non respect des conditions du bail.

Violation de l'art. 2 (manquement d'une enquête adéquate);Non-lieu à examiner séparément sous l'angle de l'art. 6-1;Irrecevable pour le surplus;Préjudice moral - réparation pécuniaire

    Eu égard à la conclusion formulée sur le terrain de l’article 1 du Protocole n o 1, la Cour n’estime pas nécessaire d’examiner la question séparément sous l’angle de l’article 6 § 1.