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3 719 résultats pour « Altermatt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141247

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

est saisi par un tiers d'un recours contre une décision d'autorisation qui est, en cours d'instance, soit remplacée par une décision de portée identique soit modifiée dans des conditions qui n'en altèrent

Source officielle

Page 40 sur 186

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Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Créations

ALTERMATT, Carine

SIREN 933390114Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

07/11/2024

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Radiations

ALTERMATT, Julia

SIREN 839947256Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

21/06/2023

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Créations

ALTERMATT, Julia

SIREN 839947256GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

06/06/2018

Voir →

Créations

REZO Services, ALTERMATT, Geoffrey, Romuald

SIREN 824597033GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

08/12/2017

Voir →

Dépôts des comptes

ALTERMATT

SIREN 070200084GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

09/09/2017

Voir →

TJ

J.L.D.

68dd9d9c548223b2c7adec2a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

la suite de troubles du comportement avec passage à l’acte violent sur un de ses proches, contact étrange, fixité du regard, présentation négligée (sang sur les mains et sur le pantalon), patient alternant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697ace6ccdc6046d470c0a60

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de Cadillac en raison de signes dépressifs sévères, alternant mutisme et délire de persécution envahissant

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

63ca42509066fd7c90fc2374

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

persécution et de mégalomanie et à mécanismes imaginatif, intrapsychique et cénesthésique, une adhésion au délire totale avec une forte participation affective ainsi qu'une anosognosie des troubles altérant

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bde9abeee0f8318b972d4

Appel

25 août 2023

25 août 2023

l'acte hétéroagressif sur les autres patients, qu'il est atteint de troubles psychiatriques sévères, sous-tendus par des hallucinations acousticoverbales de tonalité mystique et de toute puissance, altérant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62f73eab43b00e05d4fac769

Appel

12 août 2022

12 août 2022

médicaux qu'il a été relevé chez Mme [G] [H], hospitalisée dans un contexte de troubles du comportement sur la voie publique, une présentation inadaptée, une instabilité motrice, un contact altéré, alternant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c688d33109fd079aa53e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d’un trouble psychiatrique chronique en rupture de traitement et de suivi, a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens, alors qu'il présentait une thymie fluctuante subexaltée alternant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c281e6f491b6d2638e061

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de [1] en raison d'une thymie fluctuante subexaltée alternant avec de l'irritabilité.

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

69d69fb8cdc6046d478ec192

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le psychiatre indique que la patiente est non compliante, sans adhésion aux soins et qu’elle présente également des troubles du jugement et du raisonnement altérant significativement ses capacités de discernement

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

670ebe391c3411ff3456e985

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

médicaux produits, relevant que l'intéressé est hospitalisé suite à des troubles du comportement avec désinhibition pulsionnelle, tendance à l'errance, aspect discordant avec sourire bizarre, mutisme alternant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6635273ee4b5292aaa65eb45

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

établi le 18/04/2024 relève que l'état mental de l'intéressé nécessite toujours des soins assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète en raison d'un discours alternant

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6696b4929a603a69290fd04e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Depuis, si son état s’est améliorée, elle présente toujours des troubles de l’humeur, alternant périodes dépressives et périodes maniaques, et son adhésion aux soins est difficile.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3daf84b0bef080deb8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens en raison d’une rupture de l’état antérieur alternant entre des phases de mutisme

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

6690c7490d808eb34e455560

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

certificat médical circonstancié rédigé le 10 juillet 2024 par le Dr [R], Mme [T] ne perçoit pas la sévérité de ses symptômes qui peuvent la mettre en danger, que l'anosognosie et le déni des troubles altèrent

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

6879d85c65b5a3ab8ca54ea7

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

d'une hospitalisation complète au centre hospitalier spécialisé St [Localité 10] et Nord Franche-Comté de [Localité 12], Vu les décisions ultérieures relatives à la prise en charge de ce patient, alternant

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

688d9cd1a7cb93066e443960

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

[X] fait l'objet d'une décompensation aigüe d'un trouble psychiatrique chronique, qu'il persiste des idées délirantes de persécution et mégalomystiques altérant significativement son rapport à la réalité

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6549e2ccbc1a528318e0961a

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

maintien en hospitalisation complète pour une surveillance médicale constante en lien avec la rechute psychotique de madame et son activité délirante de persécution et d'interprétation envahissante et altérant

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501804_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

demande l'annulation, l'OFII a refusé de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil au motif qu'il avait tenté d'obtenir frauduleusement les conditions matérielles d'accueil en altérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2503801_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il lui appartient, en revanche, lorsqu’il est saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n’a pas dénaturé le contenu d’une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301956_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Néanmoins, si l'ensemble des procédures de régularisation et les recours formés par l'intéressée sur le territoire atteste de sa présence en France depuis 2014 alternant situation régulière et situation

Source officielle