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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

652f78e4b053208318995a4d

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[X] [N] alias [Y] [I] né le 01 Janvier 2003 à ORAN (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 2 Absent comme ayant

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00400

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

COMM. CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet M.

Source officielle
CA

Rétentions

63660b3cbb0cef7f742792c8

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

X SE DISANT [Y], alias M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63c649a0be43307c9013b256

Appel

14 janvier 2023

14 janvier 2023

, , avocat commis d'office et M.

Source officielle
CC

civ2

61372355cd58014677408704

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

(X...) indiquait : "attendu que la règle de droit concernant les algériens (...) est que : "sauf décision de justice tout algérien muni d'une carte d'identité est libre de circuler entre l'Algérie et la

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9c7

Cassation

29 septembre 1992

29 septembre 1992

discernement ; que Mme X..., dont la santé psychologique laisse à désirer mais qui n'était nullement en état d'ébriété au moment des faits, a eu un geste meurtrier parfaitement volontaire qui apparaît comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cb9

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

; avons rendu l'ordonnance suivante : X se disant Liad X...né le 3 juillet 1998 à Ilad (Syrie) de nationalité syrienne, alias Hakim Y...né le 3 juillet 1996 à Mostaganem (Algérie) de nationalité

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f720e

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

Rabah X..., demeurant Cité Brouk Boumerdes à W. de Boumerdes (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1989 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d4227fcdc6046d4756aca2

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Je n'ai pas d'antécédent en France, je n'ai pas commis d'infraction, on a pas donné ma chance.

Source officielle
CC

soc

613722b3cd580146774004ea

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

solidarité; que la Caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande, en raison de sa qualité d'étranger et de l'absence de convention de réciprocité, pour cette prestation, entre la France et l'Algérie

Source officielle
CC

soc

613722b4cd580146774005c3

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

solidarité; que la Caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande, en raison de sa qualité d'étranger et de l'absence de convention de réciprocité, pour cette prestation, entre la France et l'Algérie

Source officielle
CC

soc

613722b4cd580146774005c5

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

solidarité; que la Caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande, en raison de sa qualité d'étranger et de l'absence de convention de réciprocité, pour cette prestation, entre la France et l'Algérie

Source officielle
CC

soc

613722b4cd580146774005c6

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

solidarité; que la Caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande, en raison de sa qualité d'étranger et de l'absence de convention de réciprocité, pour cette prestation, entre la France et l'Algérie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01513

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

Ali X... et de Mme Alice X..., ès-qualités d'héritière de M. Ali X....

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

62cd0ec3e91c8e9fcf07123e

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

, Vu l'appel interjeté par le conseil de Monsieur [P] [W] alias [M] [X], né le 04 Décembre 1993 à MOSTAGANEM (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, le 07 juillet 2022 à 23h52, Vu l'avis de la date

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600536_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Le préfet de l’Allier n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 4 février 2026, le préfet de l’Allier a obligé M.

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217de

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

société Maritime Finistérienne est seule redevable des droits de douane sachant que l'article 395 du Code des douanes désigne précisément le signataire (et non son commettant la société déclarante) comme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100554

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[O] a acquis la nationalité française en 2001 et les époux se sont mariés à [H] [S] en Algérie en 2002.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201227

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France et l'Algérie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502435_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Si ses deux frères séjournent en France, ses parents vivent en Algérie où l’intéressé a vécu jusqu’à l’âge de 36 ans.

Source officielle