: Attendu que M. et Mme Rabah X... font grief à l'arrêt de confirmer le jugement du juge des enfants du 14 décembre 2010 ; Attendu que la cour d'appel, saisie, par application de l'article 562, alinéa

Entretemps, le 27 mai 2016, la CDS décida du placement du requérant au centre de psychiatrie universitaire Saint-Camille de Bierbeek. Son transfert fut effectué le 7 juin 2016. 34.

Pendant que je le maintenais, je lui ai parlé et il m’a répondu   : je m’étouffe. J’ai alors desserré mon étreinte en lui disant que s’il savait parler il ne s’étouffait pas.

Grèce (n° 38311/02)   Arvanitaki-Roboti et autres Les 91 requérants, tous ressortissants grecs, font partie du Système national de santé (Εθνικό Σύστημα Υγείας) en qualité de médecins et sont employés

73 et 78 ainsi libellées : - question n° 73 : "l'accusé Moïse K... est-il coupable d'avoir à Brétigny-sur-Orge (91) le 14 janvier 1995, en utilisant la carte bancaire dérobée au préjudice de Jean-Paul

Vanina Kanban (Journaliste)   - Vous ne voulez pas me parler pendant quelques minutes ? La voix au téléphone - Non, nous n’avons aucun commentaire .

irrégulièrement et dans de mauvaises conditions à l’annexe psychiatrique de la prison de Zenica à la suite d’une tentative de meurtre pour laquelle il a été déclaré non coupable en raison de son aliénation

Mr [H] et Mme [O], lorsqu'ils étaient de soir, avait donc droit à une pause qui était prise et qui n'a jamais été refusé.

Arrivée à l'hôpital de Pau, vous avez continué à proférer vos accusations, n'hésitant pas à parler de votre situation conflictuelle avec Mme R..., à tel point que le Dr C..., travaillant au service de

prononcé publiquement, après prorogation le 5 octobre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Mme [B] lui a alors répondu 'Bon au repas c'est mignon cest sympa après ses galères vous l'aidez comment voulez vous qu'il craque pas [T] sainte patiente!!!'

ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa

RG 19/14335 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3WK [E] [S] [H] [S] [B] [S] C/ [C] [S] [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra SCHULER- ALLERENT Me Paul

3, de l'article 197 du Code de procédure pénale ; "alors que les prescriptions de l'alinéa 3 de l'article 197 du Code de procédure pénale relatives au dépôt du dossier doivent être observées à peine

- la dégradation des relations de travail a eu des conséquences sur sa santé mentale, comme en attestent ses arrêts de travail et arrêts d'inaptitude.

S'il y a un souci informatique je lui demande si elle saurai d'ou vient le problème et ne me répond pas ou elle ne sait pas alors que l'instant d'après à vous ou à votre frère elle explique, elle sait

1, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, alinéa 1, 222-50, 222-51 du Code pénal, L. 5132-7 , L. 5132-8, alinéa 1, R. 5171, R. 5172 du Code de la santé publique, de l'article préliminaire et

Son état de santé s'aggravant, il a été adressé par son médecin traitant à la [15] le 2 juillet 2013.