The applicant association’s alleged lack of victim status 1.   The Government’s submissions before the Grand Chamber 2.

Conclusion: preliminary objection allowed (non-exhaustion of domestic remedies); inadmissible (twelve votes to five). (See also Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) v.

Alfred E....

to inspectors investigating a company takeover: violation Facts : Following the takeover of Distillers by Guinness in 1986, Department of Trade and Industry inspectors were appointed to investigate alleged

They are bound to act fairly, and to give anyone they propose to condemn or criticise a fair opportunity to answer what is alleged against them. ...

#Appeal – EU trade mark – Determination as to whether appeals should be allowed to proceed – Article 170 of the Rules of Procedure of the Court of Justice – Request failing to demonstrate that an issue

d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme K E et à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé 5 rue Alfred

Philippe B..., Jean-Yves Y..., Léonard F..., Alfred G..., Christian A..., Pierre Z..., Peta Brotherson, Paul C..., Olivier D..., Karl E..., Désiré Teikitekahioho, Jacques X..., au haut-commissaire de la

(ALFRED), CONDAMNE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES SUR LA PERSONNE DE Y..., ET PAR LA SOCIETE ROUTIERE DU MIDI, DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY EN DATE DU 24

Robert, Alfred, Jean X..., retraité, 2°) Mme Jacqueline Y..., épouse X..., sans profession, 3°) M.

MILON de la SELARL MILON ASSOCIES - SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K0156 DEFENDERESSE La société GFLBI [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Alfred

ALFRED ET Y... LOUIS L'ARRETE DU 9 JUIN 1969 " RELATIF A L'ENQUETE D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE " ; QUE SEUL DE CES DEUX DOCUMENTS CELUI QUI CONCERNE Y...

QU'ILS ONT PRATIQUE SAISIE A L'ENCONTRE DE LEURS DEBITEURS ; QUE CEUX-CI, AVEC LA COMPLICITE DE PURAVET, ONT DETOURNE CERTAINS DES BIENS SAISIS ; QUE DES PEINES ONT ETE PRONONCEES CONTRE ALFRED

Alfred X... à la charge de l'Etat, d'autre part, mis à la charge du département requérant les frais d'aide sociale aux personnes âgées pour le placement en maison de retraite à Lille de l'intéressé ; Vu

Alfred X..., - les conclusions de M.

Jean-Alfred, partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 9 juin 1987 qui, dans une information suivie du chef de vol et escroquerie contre Marius

Alfred, agriculteur, demeurant lieudit "Gradille" à Lisle-sur-Tarn (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1986 par la cour d'appel de Toulouse (3ème chambre), au profit de Monsieur Z... judiciaire