23/08765 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRO3 [N] [U] S.A. [1] C/ [K] [Z] Association [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre

N° RG 23/08758 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROJ [C] [U] S.A. [1] C/ [R] [F] Association [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre

RG 23/08762 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROU [E] [Q] S.A. [1] C/ [S] [Y] Association [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre

xa0; Işıl Karakaş,   Angelika Nußberger,   André Potocki,   Paul Lemmens,   Helena Jäderblom,   Valeriu Griţco,   Faris Vehabović,   Dmitry Dedov, juges ,   Alejandro

tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant-droit de feue Marie D...veuve X... décédée le 6 décembre 2011 né le 11 Mars 1956 à GHISONACCIA (20240) ... 38000 GRENOBLE assisté de Me Antoine ALESSANDRI

Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [J] épouse [X] née le 17 Juin 1993 à PRIJEDOR (BOSNIE - HERZÉGOVINE) 7 RUE ALEXANDRE

Juin 2020 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : Madame [I] [E] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 16] (44) [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Alexandre

de BOBIGNY RG n° 11/01536 APPELANTE Association ARPAD (ASSOCIATION DE RESIDENCES POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES) N° SIRET : 341 373 819 00133 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexandre

importants retraits d'argent en liquide, (ce qui démontre d'une part des rentrées d'argent importantes et d'autre part la nécessité de régler certains achats sans laisser de trace), alors que la grande majorité

Alexandre François, contrôleur général, lui reprochant d'avoir occupé, avec mon autorisation, au cours de la journée du 20 janvier 2009, la table de conférence située dans la pièce où se trouve votre bureau

Alexandru Liviu Hodoş et M.

1970 à [Localité 3] (85) [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

APPELANT Monsieur [W] [O] né le 12 Février 1977 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES

mars et levée à cette dernière date, Vu les renseignements soumis par le gouvernement espagnol et le requérant, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant, José Alejandro

Greffier lors des débats : Mme Alexandrine FOURNIER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2026.

  Alexandros-Léon Lykourezos («   le requérant   »), a saisi la Cour le 9   octobre 2003 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

Il fut transféré au commissariat central d'Athènes, situé dans l'avenue Alexandras, où il fut détenu jusqu'au 24 août 1994. 9.