assignée - défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette CHAGNY, Président Monsieur Henri

L..., Patrick A..., Philippe B..., Michèle C..., Eric D..., Sébastien E..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], titulaire d'un office notarial, 3°/ à la société V..., Alexandre F

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lardennois, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Weinkopf, représentant la société Ducat Evènements. Considérant ce qui suit : 1.

D, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY Mutuelle L'AUXILIAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Y] [N] Me Alexandre MAGAUD Me Eric TARLET Me Agnès ERMENEUX Me Dominique PETIT-SCHMITTER

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Georges-henry BOUCHART de la SCP VANHELDER, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil

SAS MERCEDES BENZ FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 14381 Représentant : Me Xavier HENRY

le 06 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Agriculture RG n° 07/06802 APPELANTE et INTIMÉE Mademoiselle [N] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Michel HENRY

Paris sous le numéro 379 502 644, agissant poursuites et diligences prise n la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Henri

Alexandre Lallet, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 juin 2022. Le président : Signé : M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

de la SELEURL MENEGHETTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #W0014 DÉFENDERESSES Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de la société FDA 14 boulevard Marie et Alexandre

Alexandre A..., demeurant ..., les susnommés agissant en qualité d'héritiers de M.

Daniel Richard Alexandre B, demeurant au ... ; M.

DE BEZIERS - N° RG F 17/00525 APPELANT : Monsieur [X] [I] né le 03 Mars 1965 à [Localité 5] (59) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre