Sicilianos, judges, and André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 11 December 2009, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement

Sicilianos,   Erik Møse,   Ksenija Turković,   Dmitry Dedov, judges, and André Wampach, Deputy Section Registrar , Having deliberated in private on 12 January 2016, Delivers the following

Sicilianos,   Dmitry Dedov, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 28 mai 2013, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur

Sicilianos,   Ksenija Turković, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 31 mars 2010, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur

Sicilianos,   Ksenija Turković, judges, and André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on the dates listed in the appendix, Having regard to the declarations

Sicilianos, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 juin 2015, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

le numéro 912 988 466 et dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 15], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Alexandre

  This sum is to cover any pecuniary and non-pecuniary damage, as well as the costs and expenses and will be free of any taxes that may be applicable.

SELARL COUTURIER, avocats au barreau d'AVEYRON SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège. 14 Bd Marie et Alexandre

France (requête n o 65372/01)   Violation de l’article 6 § 1 Le requérant, André Subiali, est un ressortissant français né en 1943 et résidant à Thann (France).

Xavier AAAAA..., - Mme Célestine BBBBB..., - Mme Eliane CCCCC... épouse RRRRRR... , - Mme Andrée DDDDD..., - M. Marc EEEEE..., - Mme Annie FFFFF... épouse RRRR..., - M. Jacky GGGGG..., - M.

0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:11pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s56D85D7A { height:28.25pt }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 25400/06 Alessandra

Benoît ANDRE Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Philippe CHIORRA La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Marseille, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 600 000 euros inscrite au registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 067 803 916 dont le siège social est sisi rue Edouard Alexander

André DP..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), venant aux droits de MM. Correia BY... et Roland YL..., 111 / de M.

X... et Ski and Sport ; que M.

En conséquence, cette figure héraldique n'est la propriété de quiconque et ne peut être protégée tout comme une "croix tréflée", une "croix ancrée" ou une "croix de Saint André".

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de   :   Elisabeth Steiner, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Ksenija Turković

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 No 2008 / 27 Rôle No 06 / 09763 Christophe Serge Alexandre DE X... C / Jean Louis Y...

pour l'année 2012 de la fille aînée du couple, Apolline, qui poursuit des études de sciences politiques à Paris, à raison de 13.707 ¿ par an ¿l'intégralité des frais de scolarité de l'enfant mineur Alexandre