SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L122-4, L122-8, L751-1, L751-5, L751-7 ET L751-9 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

JUDICIAIRE D’[Localité 10] 3ème Chambre N° RG 23/06386 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVWW NAC : 28A [9] et [8] délivrées le : à Maître [F] [L] Maître Anne LENOIR ORDONNANCE Ordonnance rendue le un Avril

Alexandre X...à payer à M.

De cette union sont nés deux enfants : - Alexandre X... né le 18 mai 1993 à BASTIA -Nicolas X... né le 12 février 1995 à FELDKIRCH.

27 rue de Choisy-94140 ALFORTVILLE Représentée par Me Pierre-andré GABORIT de la SCP GABORIT RUCKER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297 INTIMÉES Madame Elodie La'titia Z... née le 16 Avril

Les sommes dues porteront intérêt au taux contractuel à compter du 3 avril 2023, date de la mise en demeure, conformément à l'article 1231-6 du code civil.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ N° RG 26/00338 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRGU Minute N°26/00386 ORDONNANCE DU 10 avril 2026 Décision déférée à

[J] [Z], [B] [K], [C] [K], [X] ALLEXANDRE-PHILIPPOT SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SARL AGP CONSEILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul

Editions Glenat, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section C), au profit de la société Groupe Alexandre

BOCQUILLON,, PRONONÇONS l'irrecevabilité de la déclaration d'appel en date du 18 Avril 2022 .

De leur union est issu Alexandre, né le 16 avril 1999.

2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseillère, chargée du rapport.

Fixe au 3 avril 2028 le délai au terme duquel il examinera la clôture de la procédure.

l'audience de Chambre du Conseil du 03 juin 2008, Madame la Présidente a été entendue en son rapport, Maître NICOLAS et le Ministère Public en leurs observations, Après en avoir délibéré : Alexandre

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 5 avril 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Mayenne sous l'accusation de vols avec arme en récidive