[R] [V], victimes de nationalité allemande (les victimes), ont saisi d'une demande d'indemnisation le fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (le FGTI) ; qu'en raison

combinaison associant les termes « Ami » et « 2 CV » déclenchait l'application du système de référencement « adwords » et faisait apparaître un lien publicitaire vers le site « www.cipere.fr » de la société allemande

ayants droit des victimes ont engagé une action en responsabilité civile contre le transporteur, la société indonésienne Indonesia Air Asia (la société Air Asia), le propriétaire de l'avion, la société allemande

Y... a constitué en 1986 la société Préciacier (la société) pour exploiter la licence de découpe et soudure au laser concédée par la société de droit allemand Z...

septembre 1985, la famille X..., qui détenait 49 % du capital de la société Haribo, au sein de laquelle cinq de ses membres occupaient des emplois de cadres, a cédé la totalité de ses actions au groupe allemand

: Vu l'article 52 de la loi du 24 juillet 1966, devenu l'article L. 223-22 du Code de commerce ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la société Ecole de conduite Alexandre

Le risque de mort du bétail survenant pendant le transport était assuré pour une part auprès de sociétés allemandes et pour une autre part, par l'intermédiaire de la société Siaci Saint Honoré (la société

[N] le 1er janvier 2017, et à l'occasion de la vérification des sommes qui lui ont alors été payées, le président du conseil de surveillance et le président de la société de droit allemand Kaeser Kompressoren

la circulation est réglementée, sans que la société exportatrice [8] ne soit titulaire des autorisations annuelles et des licences d'exportation, lesquelles avaient été délivrées à la seule société allemande

Yevgenyevich ZHUCHKOV against Russia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 3 July 2012 as a Committee composed of:   Linos-Alexandre Sicilianos, President,   Anatoly

tendant à l'annulation de la décision du 27 mai 1981 du directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Strasbourg lui refusant la qualité d'incorporé de force dans l'armée allemande

septembre 1997), que la société Chevron Chemical (société Chevron) a affrêté au voyage le navire "Azter" de la société Atlantic Rhederei (société Atlantic) pour transporter du lubrifiant du Havre à Alexandrie

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a décidé de supprimer dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle la diffusion des exemplaires supplémentaires en allemand

investis par les clients, alors qu'elle était destinataire de sommes représentant, dans un premier temps, 10 % desdits capitaux puis, par la suite, 15 % de ces capitaux (audition du 29 septembre 2005 d'Alexandre

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Commissaire-priseur : SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 3], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

B... et A... et Mmes C... et D..., ainsi que la SCI Alexandra, cette dernière ayant acquis une parcelle vendue par M.