Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la commune

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme C ; Considérant

COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr No RG 20/01323 - No Portalis DBVN-V-B7E-GFO7 Copies le : 17/12/20 à Me Alexis DEVAUCHELLE

NORD A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS A HACHIN APRES AVOIR DETERMINE L'ETENDUE DE SON PREJUDICE ET QUI EN A FIXE LE MONTANT, D'AVOIR OMIS DE REPONDRE A DES CONCLUSIONS DE LA SOCIETE FAISANT RESSORTIR QUE L'ALEA

Il demande également la condamnation in solidum des défendeurs aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Marie-Claude Alexis (SELAS Alexis et Saint-Adam), ainsi qu’au paiement de

181 del Reglamento de Procedimiento del Tribunal de Justicia — Recurso por omisión y de indemnización — Derecho institucional — Comisión de Peticiones del Parlamento Europeo — Petición en la que se alega

Requête n o 46919/17 Marina Mikhaylovna ISAYEVA contre la Russie   La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 12 décembre 2019 en un comité composé de   :   Alena

Requête n o 1975/11 Igor Vsevolodovich KAPLUN contre la Russie   La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 17 janvier 2019 en un comité composé de   :   Alena

DÉCISION Requête n o 9549/18 Sergey Radionovich DUBINKIN contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 10 octobre 2019 en un comité composé de   :   Alena

Per diffusion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Alexis COLAS, Monsieur Bruno VEERMAN, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Alexis COLAS, Monsieur Bruno VEERMAN, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Alexis COLAS, Monsieur Bruno VEERMAN, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Alexis COLAS, Monsieur Bruno VEERMAN, Juges.

DÉCISION Requête n o 59071/16 Aleksandr Sergeyevich SOLOVYEV contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 11 juin 2020 en un comité composé de   :   Alena

SECTION DECISION Application no. 19425/15 Zoran PRPIĆ against Croatia   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 16   February 2021 as a Committee composed of:   Alena

FIRST SECTION DECISION Application no. 42457/19 Jacek GAJOWCZYK against Poland The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 19   May   2022 as a Committee composed of:   Alena