#Albert Alexis y otros contra Comisión Europea.#Asunto C-286/83.

The local authorities had taken into consideration this circumstance when assigning the plot of land to Mr Albergas.

B..., en vue du recouvrement des sommes respectives de 3 640,78 euros et 3 640,79 euros, au titre d’avances de frais de travaux effectués au 13 place Albertas, à Aix-en-Provence.

He stated that the situation in Algeria was getting really bad and that people were getting killed.

    The applicant   The case concerns an application (no. 49636/99) brought by Yamina Chevrol, a French national who was born in Algeria in 1942 and lives in Aubagne.

», à Almeria.

outre, qu'il se trouvait en état de légitime défense et qu'il n'existe aucun lien de causalité entre son action et la mutilation dont a fait l'objet la victime ; qu'il est certain que lors de cette altercation

Laurent X..., gérant de la société Albera Dels Pireneus, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire en raison des circonstances de la chute mortelle de Fabien Z...

The applicant was born in Algeria and had arrived in France at the age of fifteen.

Meanwhile, in May 1994 the applicant was deported to Algeria after serving his prison sentence.

cotisations, majorations de retard et pénalités afférentes aux années 1997 à 2000, en faisant notamment valoir que les mises en demeure correspondantes lui avaient été envoyées à une adresse située à Aléria

conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 21 juin 2010, à [...]   , sur la voie publique, une altercation

contenir les motifs propres à justifier sa décision ; que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'au cours d'une altercation

. ; que deux enfants sont nés, Albert, en 1921, et René en 1941 ; qu'en 1925, un jugement avait prononcé la séparation de corps des époux, ultérieurement convertie en divorce ; que Thérèse X..., qui

A la suite d'une violente altercation, le 24 novembre 2020, entre l'un de ses salariés et un conducteur de la société [Adresse 4] (la société Mega Parc), qui exerce l'activité de transporteur routier de

enfants sont nés de cette union : - Charles, né le 21 juillet 1989, - Foucauld, né le 18 novembre 1991, - Amaury, né le 29 juin 1994, - Aliénor, née le 14 octobre 1996, et Albéric

de’Etat on the Ministry of Foreign Affairs for examination of the conditions of reciprocity in application of an international treaty: admissible In 1987, the applicant, who qualified as a doctor in Algeria

ville de Paris demande au tribunal sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en présence de l'atelier Giet architecture, Arnou architecte, Alterea