TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 15 décembre 2025

Le président de la 5ème chambreVu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 29 mai 2023, Mme A... B... doit être regardée comme demandant au tribunal l’annulation des titres de recettes émis par la commune                d’Aix-en-Provence le 31 mars 2023, à son encontre et à l’encontre de sa sœur Mme C... B..., en vue du recouvrement des sommes respectives de 3 640,78 euros et 3 640,79 euros, au titre d’avances de frais de travaux effectués au 13 place Albertas, à Aix-en-Provence. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2025, la commune d’Aix-en-Provence, représentée par Me Morabito, conclut au non-lieu à statuer. 
 
Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Le désistement, enregistré le 13 juin 2025, présenté par Mme B..., est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à la commune d’Aix-en-Provence. 
 
Fait à Marseille, le 15 décembre 2025. 
 
 
Le président, 
 
 
Signé 
 
 
F. PLATILLERO 
 
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
La greffière