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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2206330_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
remettre, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et de lui accorder l'assistance d'un interprète en langue albanaise
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22008_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il mentionne également les éléments de la situation personnelle et familiale du requérant et notamment le fait qu'il se déclare en couple avec une compatriote albanaise et qu'il soit père.
Source officielleJuge libertés & détention
670eaefe1c3411ff34528757
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[E] [N], interprète en langue albanaise, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je suis M.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
635a2174c549ea05a7cd2c0e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [D] [N], représentant du Préfet des Landes, En présence de Madame [J] [U], interprète en langue albanaise
Source officielleChambre 1 Ventes
69ceb3eecdc6046d47e5a65e
2 avril 2026
2 avril 2026
opposant : CREANCIER POURSUIVANT : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE “[Adresse 1]”, sise [Adresse 2], représenté par son syndic de copropriété en exercice, la SAS SOCIETE ALBANAISE
Source officielleEloignement urgent
DTA_2508761_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., ressortissant albanais né le 21 novembre 1954, a présenté une demande d’asile, enregistrée par les services de la préfecture d’Ille-et-Vilaine le 6 mars 2018.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600288_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., ressortissant albanais né le 8 avril 1981, et son épouse, Mme D...
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600442_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A... assisté par Mme D..., interprète en langue albanaise.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505909_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, assisté de Mme D, interprète en langue albanaise. La préfète de l'Ain n'était ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DTA_2503919_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., ressortissant albanais né le 13 avril 1991, est entré en France en 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504257_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., ressortissant albanais entré en France en 2017, a fait l’objet de condamnations pour, notamment, trafic de stupéfiants, et participation à une association de malfaiteurs, transport et détention de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500398_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
F, ressortissant albanais, déclare être entré sur le territoire français le 13 mai 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500429_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A..., ressortissant albanais né le 31 janvier 1968, déclare être entré en France en juin 2017.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500719_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B assisté d'un interprète en langue albanaise qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304628_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A, ressortissant albanais né le 3 août 1971, déclare être entré en France le 28 août 2017 et s'y être maintenu continuellement depuis.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301191_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A, assisté d'une interprète en langue albanaise. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301192_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A, assisté d'une interprète en langue albanaise. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301340_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Mme B, épouse A, ressortissante albanaise, née en 1993, est entrée en France, selon ses déclarations, le 16 septembre 2015, accompagnée de son époux, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301860_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Mme C, ressortissante albanaise née le 8 avril 1980, est entrée irrégulièrement en France le 28 septembre 2016.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306138_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mme A, ressortissante albanaise née le 14 septembre 1990, déclare être entrée en France en 2016 accompagné de son mari, ressortissant albanais né le 14 février 1991 et de leur fils B A né le 18 avril 2015
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