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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a1cd5801467742730d
11 juillet 2007
11 juillet 2007
Cameroun du 21 février 1974) ainsi qu'à l'application des lois de la République française qui régissent l'extradition ; qu'il ressort, par ailleurs, du certificat médical du 1er février 2006 du professeur Alain
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10001
10 janvier 2018
10 janvier 2018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Galloo
Source officielleChambre 01
69f5a382cdc6046d474d2996
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Paul GALLI, M. Hacène HABI, Juges.
Source officielleChambre 1-3
642fb58dcece1704f57473c3
6 avril 2023
6 avril 2023
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Me Armelle BOUTY Me Stéphane GALLO Me Olivia DUFLOT Me Camille CENAC Me Alain DE ANGELIS Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a8
6 février 2014
6 février 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG no 20600045cr APPELANTE CPAM DU VAL DE MARNE 1 à 9 avenue du Général de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Richard Xc/Monsieur Alain Y
6253cc49bd3db21cbdd8fb00
19 septembre 2012
19 septembre 2012
c/ Monsieur Alain Y...
Source officielle2ème chambre civile - HSC
62da3dc42eb797effb07017f
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le 21 JUILLET 2022 Nous, Alain DESALBRES, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 07 juillet 2022 assisté de François CHARTAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711e
13 mai 2004
13 mai 2004
YDI C/ Monsieur Alain X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86765
4 décembre 2002
4 décembre 2002
en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 20 rue de la Société Vinicole - 16100 COGNAC représentées par Me NARRAN, avoué assistées de Me Alain
Source officielle6ème chambre
DTA_2300804_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Gallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Plaisir lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion
Source officielle18e Chambre
6162cc2ffea1086acdbe41b1
11 septembre 2012
11 septembre 2012
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f827
5 juin 2012
5 juin 2012
Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110441
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société Saint-Georges, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Alpha conseil, après
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc43
19 avril 2011
19 avril 2011
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918a4
23 mai 2014
23 mai 2014
du 18 juillet 2011), assisté de Marie-Line PETILLAT greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame Christine X... ... 78321 LE MESNIL SAINT DENIS CEDEX comparante, assistée de Me Gaëlle
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba9
5 juin 2008
5 juin 2008
LE GALL retenait un taux de 6 %. Aucune pièce justificative de ces résultats ne figure dans les annexes à la note de M. D..., tandis que la note de M. LE GALL ne comporte aucune annexe.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f33f
21 mars 2012
21 mars 2012
Stéphanie LOMBARDO, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne de son représentant légal Tour Gallieni II 36 Avenue du Général De Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f769
23 mai 2012
23 mai 2012
barreau de PARIS, et Me Capucine DARCQ, avocat INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal Tour Gallièni II 36 Avenue du Général de Gaulle
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023853350
7 avril 2011
7 avril 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août et 6 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Aline A, demeurant ... ; Mme A demande
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038633873
17 juin 2019
17 juin 2019
force publique à l'exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 12 mars 2014 ordonnant l'expulsion de l'association APOGEI 94 et de tout occupant de son chef des locaux sis 6 rue du Général de Gaulle
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