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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b0d99ba5988459c50696
10 mai 1983
10 mai 1983
ET 1273 DU CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE M Y..., AU SERVICE DEPUIS 1960 DE LA SOCIETE POMPES FUNEBRES GENERALES (PFG) A ETE PROMU AU POSTE DE CHEF DE BUREAU DE L'ISLE-ADAM
Source officiellechambre 05
69bf1a35cdc6046d477c36a1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493f8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[S] [N] Envoi en médiation Copie certifiée conforme délivrée le :04/072024 à : Me ADAM Me LE GUILLOU RODRIGUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007883787
24 mai 1995
24 mai 1995
Jean-Jacques A..., Francis B..., Gabriel D..., Daniel E..., Adam F..., Guy H..., Bernard M..., Pierre Z..., Bernard G..., Bernard SERGE et Alain K..., le SYNDICAT CFTC DES PERSONNELS CIVILS FRANCAIS EN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC001085508
3 juillet 2012
3 juillet 2012
{ width:1.87pt; display:inline-block } .s47BA2785 { width:188.77pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 10855/08 Johhan ADAM
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944b2
25 mars 2019
25 mars 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 MARS 2019 Monsieur Fabrice ADAM
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2308058_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
la décharge partielle des cotisations à la taxe foncière et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire sis 105, 107 et 109 rue Villiers de l'Isle Adam
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312897_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme B C A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Adja Fatou Ndaw, représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524388_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
demandant à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre aux services administratifs du collège Pierre et Marie Curie de l’Isle Adam
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601864_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représentée par Me Adja Oke, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cd7bcdc6046d47896c14
16 avril 2026
16 avril 2026
ILADIS SECURITE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sabrina ADJAM de la SELEURL ADJAM AVOCAT, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : G0690 à DÉFENDEURS S.C.I.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202371_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il soutient que : - en le regardant comme bénéficiaire de frais de voyages et de déplacements engagés par la société New Adamer, sans établir une distribution de cette somme entre ses mains, le service
Source officielle2ème Chambre
62c7cab4cb8dca058e3e7d35
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2022, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 07 Juillet 2022, par Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
63ca42d69066fd7c90fc2640
18 janvier 2023
18 janvier 2023
2023, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 18 Janvier 2023, par Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
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18 octobre 2023
18 octobre 2023
2023, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 18 Octobre 2023, par Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
65321ade9e4ea48318f5ad1d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
2023, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 18 Octobre 2023, par Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
642e75908b510604f5bc1d0d
5 avril 2023
5 avril 2023
Avril 2023, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 05 Avril 2023, par Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
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12 avril 2023
12 avril 2023
Avril 2023, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 12 Avril 2023, par Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
64379dd69477fe04f5cc64d4
12 avril 2023
12 avril 2023
Avril 2023, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 12 Avril 2023, par Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
6503f598a92e2d05e6a9fa3c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
2023, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 06 Septembre 2023, par Monsieur Ali ADJAL
Source officiellePage 40 sur 256