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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406609_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, la société ADAY, représentée par Me Frédéric Gonder, demande au tribunal : 1°) de condamner la Région Nouvelle-Aquitaine à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90461

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

Adam X...

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2123757_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 18 août 2023, la société Adda Taxie, représentée par Me Gerbet, déclare maintenir sa requête.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007752906

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

ADDA X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200959

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le recours formé par l'association Adate

Source officielle
CC

civ1

60794bce9ba5988459c43f2b

Cassation

3 mai 1979

3 mai 1979

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, A LA SUITE D'UN DIFFEREND ENTRE ADDA, AVOCAT STAGIAIRE, ET UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DONT IL AVAIT ETE

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450263.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Richiero Adam a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe foncière sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310346_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il en résulte qu'il y a lieu de rejeter la requête de la société Adam transport en application du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd7c

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Le 26 avril 2007 la SA "Les Caves Jean-Baptiste ADAM Successeurs" a déposé auprès de l'INPI une demande d'enregistrement sous le n° 07 3 497 366 portant sur le signe verbal LE PARADIS D'ADAM et concernant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506912_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, l’association ADAGES, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le président du conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506913_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, l’association ADAGES, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le président du conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506914_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, l’association ADAGES, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le président du conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506915_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, l’association ADAGES, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le président du conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506916_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, l’association ADAGES, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le président du conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503468_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par l’association ADAGES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503532_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par l’association ADAGES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503533_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par l’association ADAGES.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201644_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Villiers-Adam sont rejetées. Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. et Mme A...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163d87c99a586c22d6d4493

Appel

10 février 2010

10 février 2010

Ils conditionnaient le rétablissement du chauffage dans les locaux commerciaux acquis par la SCI ADAR.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514119_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

l'a mise en demeure de réaliser des travaux de réfection de façade de l'immeuble situé au 79 avenue Valéry Giscard d'Estaing à l'Isle-Adam (95290) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de l'Isle-Adam

Source officielle

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