AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406609_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, la société ADAY, représentée par Me Frédéric Gonder, demande au tribunal : 1°) de condamner la Région Nouvelle-Aquitaine à
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90461
25 mars 2013
25 mars 2013
Adam X...
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2123757_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 18 août 2023, la société Adda Taxie, représentée par Me Gerbet, déclare maintenir sa requête.
Source officielle2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007752906
28 juillet 1989
28 juillet 1989
ADDA X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200959
28 juin 2018
28 juin 2018
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le recours formé par l'association Adate
Source officielleciv1
60794bce9ba5988459c43f2b
3 mai 1979
3 mai 1979
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, A LA SUITE D'UN DIFFEREND ENTRE ADDA, AVOCAT STAGIAIRE, ET UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DONT IL AVAIT ETE
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450263.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Richiero Adam a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe foncière sur les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310346_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il en résulte qu'il y a lieu de rejeter la requête de la société Adam transport en application du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd7c
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Le 26 avril 2007 la SA "Les Caves Jean-Baptiste ADAM Successeurs" a déposé auprès de l'INPI une demande d'enregistrement sous le n° 07 3 497 366 portant sur le signe verbal LE PARADIS D'ADAM et concernant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506912_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, l’association ADAGES, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le président du conseil
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506913_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, l’association ADAGES, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le président du conseil
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506914_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, l’association ADAGES, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le président du conseil
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506915_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, l’association ADAGES, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le président du conseil
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506916_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, l’association ADAGES, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le président du conseil
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503468_20260205
5 février 2026
5 février 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par l’association ADAGES.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503532_20260205
5 février 2026
5 février 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par l’association ADAGES.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503533_20260205
5 février 2026
5 février 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par l’association ADAGES.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201644_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Villiers-Adam sont rejetées. Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. et Mme A...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163d87c99a586c22d6d4493
10 février 2010
10 février 2010
Ils conditionnaient le rétablissement du chauffage dans les locaux commerciaux acquis par la SCI ADAR.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514119_20250825
25 août 2025
25 août 2025
l'a mise en demeure de réaliser des travaux de réfection de façade de l'immeuble situé au 79 avenue Valéry Giscard d'Estaing à l'Isle-Adam (95290) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de l'Isle-Adam
Source officiellePage 40 sur 1247